Centrale des marchés
Prestation d'assurance pour les besoins de la ville Saint-Mars-du-Désert Prestation d'assurance pour les besoins de la ville PROCÉDURE ADAPTÉE Section 1 : pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : commune de Saint-...
Commune de Saint-Mars-du-Désert 44850Saint-Mars-du-Désert pascal.toxe@saintmarsdudesert.fr 0240774934
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Prestation d'assurance pour les besoins de la ville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244287

Date de clôture estimée : 14/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (02/10/14)
7108531601
JOUE (04/10/14)
337272-2014
BOAMP (02/10/14)
14-147237
Saint-Mars-du-Désert
Prestation d'assurance pour les besoins de la ville
PROCÉDURE ADAPTÉE
Section 1 : pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : commune de Saint-Mars-du-Désert, place Jean-Moulin, BP 4. Contact : à l'attention de Barbara Nourry, FR-44850 Saint-Mars-du-Désert, Tél. 02 40 77 49 34.
E-mail : pascal.toxe@saintmarsdudesert.fr ; Fax 02.40.77.49.34.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) :
http://cceg.e-marchespublics.com/
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) :
http://cceg.e-marchespublics.com/
Adresse(s) internet :
Adresse de soumission des offres et des demandes de participation (URL) :
http://cceg.e-marchespublics.com/
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Societe Protectas, BP 28. FR-35390 Le Grand-Fougeray. Tél. 02 99 08 33 40.
E-mail : audit@protectas.fr ; Fax 02 99 08 33 41.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : mairie de Saint-Mars-du-Désert, place Jean-Moulin. Contact : à l'attention de M. Toxe, FR-44850 Saint-Mars-du-Désert. Tél. 02 40 77 44 09.
E-mail : pascal.toxe@saintmarsdudesert.fr ; Fax 02.40.77.40.86.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale.
I.3) Activité(s) principale(s) : services généraux des administrations publiques.
Section II : objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Saint-Mars-du-Désert.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : services.
Catégorie de service : n° 6a.
Lieu principal de prestation : place Jean-Moulin, 44850 Saint-Mars-du-Désert.
Code NUTS: FR511.
II.1.3)L'avis implique : un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Saint-Mars-du-Désert.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66515200, 66514110, 66512000, 66513100.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Division en lots :
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Lot 1 : "multirisque ".
Lot 2 : "flotte automobile et risques annexes".
Lot 3 : "risques statutaires du personnel".
Lot 4 : "protection juridique des agents et élus".
II.2.2) Options : non.
II.2.3) Reconduction :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée à compter du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2019.
Informations sur les lots :
Lot 1 : Intitulé : assurance multirisques.
1) Description succincte : assurance multirisques.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66515200.
3) Quantité ou étendue : néant.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d'achèvement :
5) Informations complémentaires sur les lots : néant.
Lot 2 : Intitulé : assurance flotte automobile et risques annexes.
1) Description succincte : assurance flotte automobile et risques annexes.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66514110.
3) Quantité ou étendue : néant.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d'achèvement :
5) Informations complémentaires sur les lots : néant.
Lot 3 : Intitulé : assurance risques statutaires du personnel.
1) Description succincte : assurance risques statutaires du personnel.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66512000.
3) Quantité ou étendue : néant.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d'achèvement :
5) Informations complémentaires sur les lots : néant.
Lot 4 : Intitulé : assurance protection juridique des agents et élus.
1) Description succincte : assurance protection juridique des agents et élus.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66513100.
3) Quantités et étendue : néant.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d'achèvement :
5) Informations complémentaires sur les lots : néant.
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat :
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances,
- financement sur fonds propres inscrits au budget.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation :
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir infra.
Situation juridique, références requises :
Sont exigés :
1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type DC1 ou lettre équivalente,
2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type DC2 ou rédaction équivalente,
1) et 2) les formulaires dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) en cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation,
4) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,
5) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,
6) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers),
8) être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation),
9) les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature,
10) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
11) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés : non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services.
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service : les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
Section IV : procédure
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure : ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution :
IV.2.1) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- nature et étendue des garanties, qualité des clauses contractuelles
(50 %),
- tarification (30 %),
- modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (20 %).
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignement d'ordre administratif :
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 14 novembre 2014 à 12 h 00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 90 jours (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Section VI : renseignements complémentaires :
VI.1) Renouvellement : non.
VI.2) Informations sur les fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Autres informations : l'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://cceg.e-marchespublics.com/
Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://cceg.e-marchespublics.com/
Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur
http://cceg.e-marchespublics.com/
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 2411, FR-44041 Nantes cedex. Tél. 02 40 99 46 00, E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax 02.40.99.46.58.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : service du greffe du tribunal administratif de Nantes , 6, allée de l'Île-Gloriette BP 24111, FR, 44041 Nantes cedex. Tél. 02 40 99 46 00, E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax 02.40.99.46.58.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2014.
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