Centrale des marchés
mission de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du restaurant scolaire Saint-Mars-du-Désert mission de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du restaurant scolaire Procédure adaptée restreinte Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Saint-Ma...
Commune de Saint-Mars-du-Désert 44850Saint-Mars-du-Désert dst@saintmarsdudesert.fr 02 40 77 49 34
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du restaurant scolaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442099

Date de clôture estimée : 04/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
PRESSE-OCEAN (24/03/15)
7117497602
SOURCEWEB (21/03/15)
BOAMP (20/03/15)
15-42625
Saint-Mars-du-Désert
mission de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du restaurant scolaire
Procédure adaptée restreinte
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Saint-Mars-du-Désert. Correspondant : Sébastien Lalida, place Jean-Moulin, BP 4, 44850 Saint-Mars-du-Désert. Tél. 02 40 77 49 34.
Fax 02.40.77.49.34. Courriel : dst@saintmarsdudesert.fr
Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du restaurant scolaire.
Type de marché de services : 12.
CPV : objet principal : 71200000.
Lieu d'exécution : commune de Saint-Mars-du-Désert, 44850 Saint-Mars-du-Désert.
Code NUTS : FR511.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : marché unique.
Procédure adaptée restreinte.
Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de maîtrise d'oeuvre comportant les missions obligatoires suivantes : Avp, Pro, Act, Exe/visa, Aor.
Les missions DET et OPC seront éventuellement confiées par la suite au maître d'oeuvre.
Estimation de la valeur (HT) : entre 500 000 et 650 000 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte : non.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.
Prestation divisée en lot : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : en 16 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 18 mai 2015.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er décembre 2015.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : article 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Prix global forfaitaire : prix ferme.
Règlement des comptes du CCAG-PI.
Délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les prestations débuteront à compter de la notification du contrat.
Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Des options alternatives sont définies au cahier des charges.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique, références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail,
- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,
Capacité économique et financière, références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique, références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
- renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les contrats passés dans le domaine de la défense,
- présentation de 3 références (sur un tableau récapitulatif et impérativement suivant le modèle fourni présentant : les coordonnées du mandataire et le nom de ses cotraitants, les capacités techniques et financières, 3 références maxi en lien avec le projet et de moins de 5 ans, dont au moins 1 en site occupé, en précisant le montant des travaux, la date, le maître d'ouvrage). Le tableau sera gravé sur CD et accompagné d'une image par référence.
Marché réservé : non.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : autre.
Date limite de réception des candidatures : 10 avril 2015, 12 h 00.
Date limite de réception des offres : 4 mai 2015, 17 h 00.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer à un dialogue : 20 avril 2015.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mars 2015.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Nom de l'organisme : commune de Saint-Mars-du-Désert. Correspondant : Sébastien Lalida. Tél. 02 40 77 44 09.
Courriel : dst@saintmarsdudesert.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Nom de l'organisme : tribunal administratif de Nantes, 6, allée Île-Gloriette, 44041 Nantes.
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