1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DU CELLIER
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE GESTION DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE POUR LA COMMUNE DU CELLIER
Description: Le contrat porte sur les prestations de confection de repas pour le restaurant scolaire et d'entretien et nettoyage courant des matériels et locaux mis à disposition par la commune du Cellier. Le détail des prescriptions techniques est précisé au CCTP
Identifiant de la procédure: af04933e-17c3-4cb1-b0df-378d5dc8e2c3
Identifiant interne: 2025-S-003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55512000 Services de gestion de cantine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15894200 Repas préparés, 15894210 Repas pour écoles, 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Restaurant scolaire école des Lonnières, 4 allée William Turner
Ville: Le Cellier
Code postal: 44850
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile et au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'adresse suivante : Profil acheteur : https://www.marches-publics.info/ Une réponse sera adressée par écrit, en temps utile, à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: PRESTATION DE GESTION DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE POUR LA COMMUNE DU CELLIER
Description: Le contrat porte sur les prestations de confection de repas pour le restaurant scolaire et d'entretien et nettoyage courant des matériels et locaux mis à disposition par la commune du Cellier. Le détail des prescriptions techniques est précisé au CCTP
Identifiant interne: S-PA-1637063
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55512000 Services de gestion de cantine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15894200 Repas préparés, 15894210 Repas pour écoles, 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Restaurant scolaire école des Lonnières, 4 allée William Turner
Ville: Le Cellier
Code postal: 44850
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Date de fin de durée: 31/07/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les autres critères sont définis au Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E025A43B-0DE0-FD85-219BE8D516DAB2FC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE DU CELLIER
Numéro d’enregistrement: 83835
Adresse postale: 62 Rue De Bel Air
Ville: Le Cellier
Code postal: 44850
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: MOREL Philippe
Téléphone: 0240254525
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: E025A464-0F94-CD39-60A3C1A1F4D361A1
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: E025A48A-C560-6D3A-3A5D4B22F30F6B2D
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 92f4984d-642a-4e86-a225-c17a3b1f0d63 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2025 17:14:28 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 269498-2025
Numéro de publication au JO S: 81/2025
Date de publication: 25/04/2025
