1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Sainte-Pazanne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Cession foncière avec charges d'intérêt général pour la reconversion de l'îlot Gare, friche urbaine d'environ 2,15 ha.
Description: Le(s) opérateur(s) procédera(ont) à l'acquisition d'un foncier libre de toute occupation, et de tout encombrement (bâtiments et infrastructures), et compatible avec l'usage projeté. Le projet immobilier sera réalisé au seul risque de l'opérateur immobilier. Il s'agira d'une opération sous maîtrise d'ouvrage privée. Le projet réalisé et financé par l'(es) opérateur(s) intègrera les équipements propres à l'opération immobilière (immeubles, stationnement résidentiel, espaces extérieurs à vocation privative et collective) mais aussi des équipements et espaces ayant vocation à être rétrocédés dans le domaine public après livraison de l'opération. Ces charges d'intérêt général sont présentées dans le cahier des charges de la consultation et pourront être précisées par la collectivité en phase d'offres le cas échéant.
Identifiant de la procédure: bc065d68-bec8-47ee-b6b2-8e07a1b28c65
Identifiant interne: 240124-consultation amamp;eacute;nageurs
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Cession avec charge d'intérêt général
Description: Projet de reconversion de l'îlot Gare, friche urbaine d'environ 2.15 ha située á proximité immédiate de la gare
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: valorisation financière du foncier de la collectivité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Description: Pertinance et coherence du bilan financier previsionnel et du modele economique du programme
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Description: Pertinance et coherence du montage juridique, opérationnel et financier du projet, du calendrier et des actions mises en place pour garantir les délais
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Niveau d'engagement et de risques acceptés par le candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion de l'interface du programme avec l'environnement urbain et les habitants/riverains (information/communication, limites de prestation, dispositions particulieres)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation du projet (respect des objectifs fondamentaux, engagements)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois á partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Sainte-Pazanne
Numéro d’enregistrement: 21440186100015
Adresse postale: 10, rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Sainte-Pazanne
Code postal: 44680
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Aurélie GUITTENY
Téléphone: 0240024374
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17350111500864
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f02395ef-36be-4235-b263-4a15ce06b254 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 13:00:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 603107-2024
Numéro de publication au JO S: 195/2024
Date de publication: 07/10/2024
