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Construction des prises d'eau sur La Varenne et sur L'Egrenne à Saint-Mars-d'Egrenne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944022

Date de clôture estimée : 24/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (24/01/14)
7096468701
Saint-Mars-d'Egrenne
construction des prises d'eau sur La Varenne et sur L'Egrenne à Saint-Mars-d'Egrenne
procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat départemental de l'eau. Correspondant : M. le Président, 27, boulevard de Strasbourg, BP 75, 61003 Alençon cedex, tél. 02 33 29 99 61, fax 02.33.29.99.69, courriel : sre@sde61.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ouestmarches.com/
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs : oui.
Type d'organisme : autres organismes publics.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des
administrations publiques.
Objet du marché : construction des prises d'eau sur La Varenne et sur
L'Egrenne à Saint-Mars-d'Egrenne.
Type de marché : travaux.
Type de prestations : exécution.
Site ou lieu d'exécution principal : Saint-Mars-d'Egrenne, 61350 Saint-Mars-d'Egrenne.
Code NUTS : FR253.
L'avis implique un marché public.
Autres informations : Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur.
Modalités de remise des offres : soit contre récépissé à l'adresse du Syndicat départemental de l'eau, par pli en RAR à l'adresse du Syndicat départemental de l'eau, sur le profil acheteur.
Caractéristiques principales :
Tranche ferme (sous maîtrise d'ouvrage du SDE) : génie civil des prises d'eau (délai maximum : 3,5 mois).
Tranche conditionnelle (sous maîtrise d'ouvrage déléguée au SDE après signature d'une convention avec le SMPEP du Domfrontais et du Passais) : équipements des prises d'eau (délai maximum : 2,5 mois).
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Durée du marché : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 12 mai 2014.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigées : retenue de garantie de 5 % ou
caution bancaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement : budget du Syndicat départemental de l'eau : ressources propres.
Délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise individuelle ou groupement solidaire d'entreprises.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat au choix de l'acheteur public :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années,
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Précisions : 5114, 5153, 164, 166 et 733 de la nomenclature des travaux publics ou équivalent ;
- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_
publics/formulaires/DC/daj_dchtm),
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_
publics/formulaires/DC/daj_dchtm).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés : attestation d'assurance.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 55 % prix,
- 40 % valeur du mémoire technique,
- 5 % délai.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 24 février 2014 à 12 h.
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat départemental de l'eau. Correspondant : M. Soyer, 27, boulevard de Strasbourg, BP 75, 61003 Alençon cedex,
tél. 02 33 29 99 61, fax 02.33.29.99.69, courriel : sre@sde61.fr
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Artellia (maître d'oeuvre). Correspondant : M. Galliot, Centre d'affaires Odyssée, ZA Citis, 4, avenue de Cambridge, 14200 Hérouville-Saint-Clair, tél. 02 31 06 66 04, fax 02.31.06.66.50.
Courriel : samuel.galliot@arteliagroup.com
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif, 3, rue Arthur-Leduc, BP 25086, 14050 Caen cedex 4.
Téléphone 02 31 70 72 72, fax 02.31.52.42.17.
Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif, 3, rue Arthur-Le-Duc, BP 25086, 14050 Caen cedex 4, téléphone 02 31 70 72 72,
fax 02.31.52.42.17, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis : 21 janvier 2014.
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