Centrale des marchés
Services de restauration scolaire Organisation du service de restauration scolaire.Fourniture, conception, service des repas.Entretien des locaux
Commune de Saint-Mars-d'Outille 72220Saint-Mars-d'Outillé secretariat.st.mars.outille@orange.fr
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Services de restauration scolaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604321

Date de clôture estimée : 11/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/07/15)
254984-2015
SOURCEWEB (17/07/15)
21/07/2015    S138    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Saint-Mars-d'Outillé: Services de restauration scolaire

2015/S 138-254984


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Commune de Saint-Mars-d'Outille
21720299300010
1 rue Nationale
À l'attention de: Taupin Laurent, maire
72220 Saint-Mars-d'Outillé
FRANCE
Téléphone: +33 243427612
E-mail: secretariat.st.mars.outille@orange.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté de communes du Sud Est du Pays Manceau: Pecquenard Sarah
rue des Écoles
72250 Parigné-l'Evêque
Téléphone: +33 243405052
E-mail: specquenard@sudestmanceau.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie: Mme Furet
1 rue Nationale
72220 Saint-Mars-d'Outille
Téléphone: +33 243427438
E-mail: mairie.st.mars.outille@wanadoo.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie: Mme Furet
1 rue Nationale
72220 Saint-Mars- d'Outille



I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché de restauration scolaire.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 17: Services d'hôtellerie et de restauration

Code NUTS FR514



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Organisation du service de restauration scolaire.
Fourniture, conception, service des repas.
Entretien des locaux.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

55523100, 55510000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Néant.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Budget principal. Fonds propres de la collectivité
paiement par virement administratif.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.


III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés.
— Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner à un marché public mentionné à l'article 43
du code des marchés publics.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire des prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années
— liste des principaux services ou fournitures avec indication des dates, montants et catégorie de destinataires (publics ou privés).


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non



Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix des prestations %. Pondération 30

2. Qualité des produits / diversité et équilibre des repas %. Pondération 30

3. Qualité du projet d'aménagement du self et type d'équipement proposé %. Pondération 25

4. Performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture %. Pondération 15



IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 15FS-0008-V


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation11.9.2015 - 16:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande
renseignements administratifs:
Mairie, Mme Furet, 1 rue Nationale
72220 Saint-Mars-d'Outille
Tél: +33 243427438

Mel: mairie.st.mars.outille@wanadoo.fr

unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
44041 Nantes
E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:16.7.2015






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