A proximité de Saint-Marcellin 38162 Isere
Acheteur : Saint Marcellin Vercors Isère Communauté
Maison de l'intercommunalité
38162 Saint Marcellin cedex
Tel : 0476384548
2 Lots
Lot 1
Maîtrise d'oeuvre et PI canalisations
Lot 2
Maîtrise d'oeuvre et PI ouvrages
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.

Accord cadre de prestations intellectuelles à bons de commande

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/04/2025
JOUE - 219868-2025
219868-2025 - Résultats
France – Services d'ingénierie – Accord cadre de prestations intellectuelles à bons de commande
OJ S 67/2025 04/04/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSaint Marcellin Vercors Isère Communauté
Adresse électroniquecommande.publique@smvic.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord cadre de prestations intellectuelles à bons de commande
DescriptionMaîtrise d'oeuvre et prestations intellectuelles associées dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement
Identifiant de la procédure8a480c76-4745-4e10-b90e-48ccf9439840
Identifiant interne2024S02
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA5 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMaîtrise d'oeuvre et PI canalisations
DescriptionMaîtrise d'oeuvre et PI canalisations
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements7
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe marché a une durée initiale de 1 an et est reconductible 7 fois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDélai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
TitreMaîtrise d'oeuvre et PI ouvrages
DescriptionMaîtrise d'oeuvre et PI ouvrages
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements7
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe marché a une durée initiale de 1 an et est reconductible 7 fois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDélai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis5 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielALP'ETUDES INGENIERIE ET PAYSAGE
Offre
Identifiant de l’offreALP'ETUDES INGENIERIE ET PAYSAGE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre4 000 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024s02lot01
TitreMaîtrise d'oeuvre et Pi canalisations
Date de conclusion du marché12/03/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielCABINET MERLIN
Offre
Identifiant de l’offreCABINET MERLIN
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre1 600 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024s02lot02
TitreMaîtrise d'oeuvre et Pi ouvrages
Date de conclusion du marché12/03/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementD394C312-9024-50DE-8D38815FC9656ACF
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSaint Marcellin Vercors Isère Communauté
Numéro d’enregistrement4561
Adresse postaleMaison de l'intercommunalité 7 Rue du Colombier, Cs 20063
VilleSaint Marcellin cedex
Code postal38162
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Point de contactDe Azevedo Frederic
Adresse électroniquecommande.publique@smvic.fr
Téléphone0476384548
Télécopieur0476380303
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrementD394C342-F4A6-735D-182BCADCC8735B73
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielALP'ETUDES INGENIERIE ET PAYSAGE
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement68545-1-1-1
Adresse postale137 Rue Du Mayoussard
VilleMoirans
Code postal38430
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquealpetudes@alpetudes.fr
Téléphone0476353958
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officielCABINET MERLIN
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement68545-1-2-1
Adresse postale23 Rue St Jean De Dieu
VilleLyon 7eme
Code postal69007
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquedre-centre-est@cabinet-merlin.fr
Téléphone0472569710
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis42db2383-28cc-4dd0-b521-7b7920a7a6bc  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis03/04/2025 14:10:02 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis219868-2025
Numéro de publication au JO S67/2025
Date de publication04/04/2025