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11 Travaux d'aménagement de la RD 607 route de Saint Pons - Zone de Malassan à Saint Marcel Sur Aude 11 Travaux d'aménagement de la RD 607 route de Saint Pons - Zone de Malassan à Saint Marcel Sur Aude travaux d'aménagement de la RD 607 Route de Saint Pons - zone de Malassan. code_postal : 11120...
Ville de Saint Marcel sur Aude 11120Saint-Marcel-sur-Aude mairie@saintmarcelsuraude.fr 0468934997
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11 Travaux d'aménagement de la RD 607 route de Saint Pons - Zone de Malassan à Saint Marcel Sur Aude

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Marché public ou privé
Référence du marché : 554304

Date de clôture estimée : 02/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/04/13)
13-58632

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint Marcel sur Aude.
Correspondant : secrétariat général, 9 avenue Georges Brassens 11120 Saint-Marcel-sur-Aude tél. : 04-68-93-62-13 télécopieur : 04-68-93-49-97 courriel : mairie@saintmarcelsuraude.fr adresse internet : http://www.mairiedesaintmarcelsuraude.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://can.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux d'aménagement de la RD 607 Route de Saint Pons - zone de Malassan.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : rd 607, 11120 Saint-Marcel-sur-Aude.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux d'aménagement de la RD 607 comprenant notamment des travaux de terrassement, voirie, pluvial et réseaux secs
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pour le lot n°1: terrassement, voirie, pluvial. Les candidats devront proposer en supplément la couche de roulement de couleur sur les plateaux surélevés.
Pour le lot n°2: réseaux secs. Les candidats devront proposer en supplément des lanternes à led pour l'éclairage public.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Délai global de paiement: 30 jours
Les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres de la Commune et de subventions (Le Grand Narbonne: 133 110 EUR et Le conseil général de l'aude: 100 000 EUR).
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.



Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- délai d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.can.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible
Les plis peuvent être déposés directement en Mairie: l'accueil est ouvert au public du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 17 heures à 18 heures et le vendredi uniquement de 9 heures à 12 heures

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie.
9 avenue Georges Brassens, 11120 Saint-Marcel-sur-Aude, adresse internet : http://can.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Sud Rehal.
espace Soleil 2 Route de Gruissan, 11100 Narbonne.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie.
Correspondant : secretariat Général, 9 avenue Georges Brassens, 11120 Saint-Marcel-sur-Aude, tél. : 04-68-93-62-13, télécopieur : 04-68-93-49-97, courriel : mairie@saintmarcelsuraude.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie.
Correspondant : secrétariat Général, 9 avenue Georges Brassens, 11120 Saint-Marcel-sur-Aude, télécopieur : 04-68-93-49-97, courriel : mairie@saintmarcelsuraude.fr, adresse internet : http://can.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot CS 99002 34063 Montpellier Cedex.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement des litiges boulevard Peytral 13282 Marseille Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot CS 99002 34063 Montpellier Cedex.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 terrassement- voirie - pluvial.
La durée du lot n°1 est fixée à 12 semaines maximum.
Lot(s) 2 réseaux secs.
La durée d'exécution du lot n°2 est fixée à 6 semaines maximum.
Les candidats devront présenter une prestation supplémentaire pour l'éclairage public: lanternes à led.

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