Avis de marché - Avis n° 26-70225 du 15/07/2026
Département(s) de publication : 07, 26, 30, 84
Annonce n° 26-70225
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Bourg Saint Andeol
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21070042300010
Ville : Bourg saint andeol
Code postal : 07700
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 07, 26, 30, 84
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026ST01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Ludovic FABRE
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : •La lettre de candidature (ou document DC1) dûment datée et complétée ; •Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner •L'identification et le justificatif d'habilitation de la personne ayant le pouvoir d'engager la société. •Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : • Le formulaire de déclaration du candidat (DC2) • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : • Le formulaire de déclaration du candidat (DC2) • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/08/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre - Missions de base et missions complémentaires pour des opérations d'aménagement de voirie communale
Code CPV principal - Descripteur principal : 71420000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : maîtrise d'oeuvre - Missions de base et missions complémentaires pour des opérations d'aménagement de voirie communale
Lieu principal d'exécution du marché : Ardèche
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2026
