1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche (DRAGA)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public relative à la gestion et exploitation de la crèche « Elise Baron » à Viviers
Description: La consultation a pour objet de confier au futur attributaire la gestion et l’exploitation de la crèche collective « Elise Baron », située 17, avenue Lamarque – 07220 Viviers, d’une capacité de 20 places.
Identifiant de la procédure: a488358f-a112-4046-bf3e-81216b391695
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17, avenue Lamarque
Ville: Viviers
Code postal: 07220
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, et troisième partie du code de la commande publique relative aux contrats de concession -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion et exploitation de la crèche « Elise Baron »
Description: Gestion et exploitation de la crèche collective « Elise Baron » située 17, avenue Lamarque – 07220 Viviers, d’une capacité de 20 places.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312120 Services de foyers de jour pour enfants et adolescents handicapés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17, avenue Lamarque
Ville: Viviers
Code postal: 07220
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2027
Date de fin de durée: 31/08/2032
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critère technique
Critère:
Type: Prix
Description: performance de l’offre sur le plan financier
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 04/01/2027 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche (DRAGA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche (DRAGA)
Numéro d’enregistrement: 24070086400129
Adresse postale: 2, avenue du Maréchal Leclerc
Ville: Bourg-Saint-Andéol
Code postal: 07700
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Téléphone: 0475545705
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ca9ab1e3-6da4-453b-9084-5b19f19a58b7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 10/11/2026 14:42:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 785657-2026
Numéro de publication au JO S: 219/2026
Date de publication: 11/11/2026
