A proximité de Saint-Marcel-d'Ardèche 07700 Ardeche
Acheteur : CDC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche
2 avenue du Maréchal Leclerc
07700 Bourg saint andeol
Tel : +33640497277
  Reste 30 jours - Date de clôture estimée : 08/01/2025  
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.

Travaux d'extension et de renouvèlement des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de Communes DRAGA

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 29/11/2024
JOUE - 730797-2024
730797-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'ingénierie – Travaux d'extension et de renouvèlement des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de Communes DRAGA
OJ S 233/2024 29/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCDC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche
Adresse électroniquemcerisola@ccdraga.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTravaux d'extension et de renouvèlement des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de Communes DRAGA
DescriptionTravaux d'extension et de renouvèlement des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de Communes DRAGA
Identifiant de la procédure3daff7ed-4215-4a5c-9be0-006ecde1d8e3
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale2 avenue du Maréchal Leclerc  
VilleBoug Saint Andéol
Code postal07700
Subdivision pays (NUTS)Ardèche (FRK22)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationaledans le RC
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Maitrise d'oeuvre travaux d'extension et de renouvèlement des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de Communes
Description: Maitrise d'oeuvre travaux d'extension et de renouvèlement des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de Communes
Identifiant interne: lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 avenue du Maréchal Leclerc  
Ville: Bourg Saint Andéol
Code postal: 07700
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionVoir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55

Critère:
Type: Qualité
Description: voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CDC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche
Numéro d’enregistrement: 24070086400129
Adresse postale: 2 avenue du Maréchal Leclerc  
Ville: Bourg saint andeol
Code postal: 07700
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Adresse électronique: mcerisola@ccdraga.fr
Téléphone: +33640497277
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Dugesclin  
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33487635000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 65c4347d-be50-4df2-8e28-d28fe7b3f28a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2024 11:34:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 730797-2024
Numéro de publication au JO S: 233/2024
Date de publication: 29/11/2024