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rn90 déviation rive gauche à montgalgan - sondages complémentaires en rive droite de l'isère à Moutiers, Pomblière Saint-Marcel RN90 Déviation rive gauche à Montgalgan - Sondages complémentaires en rive droite de l'Isère cp : 69453 ville : LYON Cedex 06 designation : DREAL Rhône-Alpes mel : api.dreal-rhone-alpes@de...
DREAL Rhône-Alpes 69453LYON api.dreal-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr
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Rn90 déviation rive gauche à montgalgan - sondages complémentaires en rive droite de l'isère à Moutiers, Pomblière Saint-Marcel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1676191

Date de clôture estimée : 02/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/09/15)
15-140265
Avis de marché
Département(s) de publication : 69, 73
Annonce No 15-140265
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DREAL Rhône-Alpes.
 Correspondant : Mme la Directrice Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Rhône-Alpes, agissant par délégation de M. le préfet de la Région Rhône-Alpes par arrêté préfectoral no15-155 du 13 mai 2015, 5 Place Jules Ferry 69453 Lyon Cedex 06tél. : 04-26-28-60-00courriel : api.dreal-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Objet du marché : rn90 Déviation rive gauche à Montgalgan - sondages complémentaires en rive droite de l'isère.
Lieu d'exécution : pomblière Saint-Marcel et Moûtiers, 73600 Moutiers, Pomblière-Saint-Marcel.

Caractéristiques principales : 
rn90 Déviation rive gauche à Montgalgan - sondages complémentaires en rive droite de l'isère
Le marché comportera une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle.
Le marché n'est pas divisé en lot.

Code CPV objet principal : 45120000-4; 45111250-5
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'objectif de la présente consultation consiste en la réalisation d'une étude géotechnique G5 au sens de la norme nf p 94500 (2013), comprenant les prestations suivantes :
- l'exécution d'une campagne de reconnaissance des sols le long de la Rn90 actuelle afin de compléter les données disponibles : 7 sondages destructifs + 10 sondages carottés en tranche ferme (Tf) et 5 sondages carottés en tranche conditionnelle (Tc01),
- l'identification de la nature des matériaux rencontrés dans les sondages de reconnaissance : matériaux géologiques naturels en place, matériaux pollués (laitiers historiques), matériaux de structure de chaussée (remblais divers, couche supérieure de chaussée, fraisat d'enrobé),
- l'analyse des données disponibles sur les campagnes de reconnaissance antérieure ,
- l'estimation des volumes de chaque type de matériaux générés par le chantier de déconstruction de la Rn90 actuelle,
- la pose de deux piézomètres.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 5 octobre 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : État, programme de développement et de modernisation des infrastructures routières. L'opération est co-financée par le Conseil Général de la Savoie ;
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le ccap ;
* Les prix seront révisables ;
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : * Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires (dans ce cas, indiquer le nom du mandataire).
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

* Le candidat communiquera les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature (groupement ou sous-traitance) en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, il produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce dernier (voir article 112 du CMP pour la sous-traitance).

* Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du Code du Travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI 1 (Information au candidat retenu).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix des prestations, apprécié par rapport à l'offre la moins-disante qui se verra attribuée la note la plus élevée. : 70 %;
     - la valeur technique des prestations, appréciée au regard du mémoire technique, du sopaq et des décompositions des prix forfaitaires no111, 112, 131 et 132 demandés à l'article 3-1.2 du rc, sur les volets suivants : 1° les moyens mobilisés, la méthodologie et les propositions techniques (60%) au regard du mémoire technique (pièce a1) ; 2° l'organisation et la démarche qualité présentées (20%) au regard du sopaq (pièce a2) ; 3° les mesures présentées pour la sécurité et la protection de la santé des travailleurs (20%) au regard du mémoire technique (pièce a1) et des pièces b1, b2, b3 et b4. : 20 %;
     - la valeur environnementale des prestations, appréciée au regard du mémoire technique, du soged et des décompositions des prix forfaitaires no111 et 112 demandés à l'article 3-1.2 du rc : 1° la méthodologie et les dispositions proposées pour respecter l'environnement et les exigences de l'arrêté loi sur l'eau (70%) au regard du mémoire technique (pièce a1) et des pièces b1 et b2 ; 2° les principales mesures prévues pour assurer le suivi et la gestion des déchets de chantier (30%) au regard du soged (pièce a3). : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 2 octobre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : dreal-api-2015-mtg-sondages-RD.

Renseignements complémentaires : conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Dans le cadre du développement durable, le pouvoir adjudicateur souhaite que le retrait du dossier de consultation se fasse par téléchargement sur le profil d'acheteur. Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "dreal-api-2015-mtg-sondages-rd", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
* Les entreprises ne pourront pas demander un exemplaire papier du dce ;
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* La transmission des candidatures et des offres peut être faite :
1/ via la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "dreal-api-2015-mtg-sondages-rd". Les modalités de transmission sont précisées dans le règlement de la consultation.
2/ ou par envoi postal sous format papier ou sur un support physique électronique sous plis cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: Rn90 Déviation rive gauche à Montgalgan - sondages complémentaires en rive droite de l'isère" et "Ne pas ouvrir", ils peuvent être remis contre récépissé à : DREAL Rhône-Alpes/Service API - 5 Place Jules Ferry - 69453 LYON Cedex 06.
* Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel.
* Pour l'offre initiale, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur ;
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ;
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2015.

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