Centrale des marchés
27 souscription de contrats d'assurance, pour le compte de la commune, à Saint-Marcel 27 souscription de contrats d'assurance, pour le compte de la commune, à Saint-Marcel souscription de contrats d'assurance. code_postal : 27950 lieu : 55, route de chambray, 27950 Saint-Marcel
Commune de Saint-Marcel 27950Saint-Marcel baron.gwenael@ville-saint-marcel27.fr 0232514081
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27 souscription de contrats d'assurance, pour le compte de la commune, à Saint-Marcel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293288

Date de clôture estimée : 05/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (20/11/14)
BOAMP (13/11/14)
14-170501
SOURCEWEB (08/11/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Marcel.
Correspondant : M. gérard volpatti, 55 route de chambray 27950 Saint-Marcel tél. : 02-32-64-32-50 télécopieur : 02-32-51-40-81 courriel : baron.gwenael@ville-saint-marcel27.fr adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://saint-marcel27.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : souscription de contrats d'assurance.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66000000.

Lieu d'exécution : 55, route de chambray, 27950 Saint-Marcel.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la commune de saint-marcel lance une consultation afin de souscrire différents contrats d'assurance pour garantir les risques liés à son activité.
Le marché est divisé en six lots distincts :
- lot 1 : dommages aux biens et risques annexes.
- lot 2 : flotte automobile et risques annexes.
- lot 3 : automobile élus et collaborateurs.
- lot 4 : assurance des responsabilités et risques annexes
- lot 5 : protection juridique
- lot 6 : risques statutaires du personnel
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le lot n°6 " risques statutaires du personnel " comprend :
- une solution de base :
A- décès.
B- accident du travail - maladie professionnelle.
C- congé de longue maladie - congés de longue durée - disponibilité pour maladie - invalidité mi-temps thérapeutique - infirmité de guerre.
- une option :
1 - assurance du risque maternité/adoption.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les ressources propres de la collectivité. Les paiements s'effectueront par mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la demande du titulaire accompagnée des justifications prévues. En application de l'article 98 du code des marchés publics, le dépassement du délai de paiement ouvrira de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraindre d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en application du code des assurances, le présent marché est réservé aux entreprises d'assurances agréées pour les opérations de la branche assurance correspondant à l'objet de la présente consultation, à l'exclusion de toutes autres entreprises.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : - pour les agents généraux d'assurance : une attestation de la compagnie valant mandat ;
- : - pour les courtiers dûment mandatés : une copie du mandat pour agir au nom de la compagnie qu'il représente.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : - dossier de consultation disponible et téléchargeable gratuitement sur le site de dématérialisation : http://saint-marcel27.e-marchespublics.com
- dossier de consultation des entreprises disponible gratuitement auprès de : mairie de saint-marcel - M. baron gwénaël - route de chambray B.P. 2273 - 27950 saint marcel. Tél. 02 32 64 32 50 télécopieur. 02 32 51 40 81
Mail : baron.gwenael@ville-saint-marcel27.fr.

Date limite d'obtention : 5 décembre 2014, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : - l'envoi des offres par voie électronique est autorisé : http://saint-marcel27.e-marchespublics.com
- les offres sont à envoyer sous enveloppe cachetée par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé à l'adresse suivante :M. le maire de saint-marcel 55 route de chambray B.P. 2273 27950 saint-marcel avec la mention : " souscription de contrats d'assurance - lot(s) n° - ne pas ouvrir ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de saint-marcel.
Correspondant : Baron gwénaël, 55 route de, 27950 Saint-Marcel, tél. : 02-32-64-32-50, télécopieur : 02-32-51-40-81, courriel : baron.gwenael@ville-saint-marcel27.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 53 avenue gustave flaubert 76000 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 dommages aux biens et risques annexes.
Le marché a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers, immobiliers dont la commune de Saint-Marcel est soit propriétaire, locataire ou occupante à un titre quelconque ou qui sont mis à sa disposition dans les conditions prévues par les dispositions particulières.

C.P.V. - Objet principal : 66515200.
Lot(s) 2 flotte automobile et risques annexes.
Le marché a pour objet de garantir l'ensemble du parc automobile de la Commune de Saint-Marcel dans les conditions prévues par les dispositions particulières.

C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Lot(s) 3 automobile élus et collaborateurs.
Le marché a pour objet de garantir les véhicules terrestres à moteur, appartenant ou placés sous la garde des élus et agents, lorsqu'ils sont utilisés occasionnellement pour des missions ponctuelles confiées par la collectivité souscriptrice ou son représentant dans les conditions prévues par les dispositions particulières.

C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Lot(s) 4 assurance des responsabilités et risques annexes.
Le marché a pour objet de garantir la Commune de Saint-Marcel contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, administrative ou encore contractuelle qu'elle peut encourir en raison des dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés à autrui du fait de son activité, de ses compétences et attributions dans les conditions prévues par les dispositions particulières.

C.P.V. - Objet principal : 66516000
Objets supplémentaires : 66516500.
Lot(s) 5 protection juridique.
Le marché a pour objet de garantir la protection juridique de la commune de Saint-Marcel, la protection juridique des élus ainsi que la protection juridique des agents ayant le statut d'agent public (titulaires, stagiaires, auxiliaires, vacataires, contractuels...)dans les conditions prévues par les dispositions particulières. L'assureur pourra être sollicité soit en demande soit en défense.

C.P.V. - Objet principal : 66513100.
Lot(s) 6 risques statutaires du personnel.
Le marché a pour objet de garantir à la commune de Saint-Marcel, dans le respect du Code des Assurances, le remboursement de tout ou partie des charges lui incombant en application des textes régissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires dans les conditions prévues par les dispositions particulières.

C.P.V. - Objet principal : 66512000.

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