Centrale des marchés
Location longue durée de véhicules neufs et prestations associées Location longue durée de véhicules neufs et prestations associées correspondant : VOLPATTI Gérard, Maire tel : (+33) 2-32-64-32-50 cp : 27950 ville : SAINT-MARCEL mel : mairie@marcel27.f...
COMMUNE DE SAINT MARCEL 27950Saint-Marcel mairie@marcel27.fr 02 32 51 40 81
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Location longue durée de véhicules neufs et prestations associées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5258913

Date de clôture estimée : 10/04/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/03/20)
20-37884
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 27
Annonce No 20-37884
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE SAINT MARCEL.
 Correspondant :  VOLPATTI Gérard, Maire, 55, route de Chambray 27950 Saint-Marcel, tél. : (+33) 2-32-64-32-50, télécopieur : (+33) 2-32-51-40-81, courriel : mairie@marcel27.fr adresse internet : http://www.saint-marcel27.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://saint-marcel27.e-marchespublics.com/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location longue durée de véhicules neufs et prestations associées.
Type de marché de fournitures :  location.
CPV - Objet principal : 34100000.
Lieu de livraison : plusieurs lieux.
Code NUTS : -FRD21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché porte sur la relance du marché 2020/01, déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.
il concerne une location longue durée (60 mois) sans option d'achat et maintenance de véhicules neufs destinés à renouveler une partie du parc de véhicules actuels de la mairie de Saint-Marcel
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : location longue durée de véhicules neufs et prestations associées.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : 
Néant.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Le Dc1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)
- le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
si le candidat n'utilise pas les formulaires Dc1 et Dc2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Capacité économique et financière - références requises : 1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
2. Une preuve d'assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - caractéristiques techniques des véhicules : 30 %;
     - délai de livraison : 20 %;
     - conditions d'entretien et d'assistance : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 avril 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020/04.

Renseignements complémentaires : les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conformément à l'article R. 2132-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
www.e-marchespublics.com
Il est vivement conseillé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.
en cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du service Commande Publique au 02.32.64.43.25 ou par mail à marchespublics@marcel27.fr
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Date limite d'obtention : 10 avril 2020.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 mars 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Saint-Marcel.
 Correspondant :  BIABAUT Emilie, Responsable Commande Publique,  55, route de Chambray,  27950 Saint-Marcel, , tél. : (+33) 2-32-64-43-25, , télécopieur : (+33) 2-32-51-40-81, , courriel : marchespublics@marcel27.fr,  adresse internet : http://www.saint-marcel27.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Saint-Marcel.
 Correspondant :  BIABAUT Emilie, Responsable Commande Publique,  55, route de Chambray,  27950 Saint-Marcel, , tél. : (+33) 2-32-64-43-25, , télécopieur : (+33) 2-32-51-40-81, , courriel : marchespublics@marcel27.fr,  adresse internet : http://www.saint-marcel27.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://saint-marcel27.e-marchespublics.com/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : (+33) 2-35-58-35-00, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-35-58-35-03.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : (+33) 2-35-58-35-00, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-35-58-35-03.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - véhicules légers.
Aucune
Durée :  60 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 34100000.
Mots descripteurs : Véhicules (location)

Lot(s) 2. - véhicules utilitaires.
Aucune
Durée :  60 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 34100000.
Mots descripteurs : Véhicules (location)

Lot(s) 3. - véhicule industriel : camion frigorifique.
Aucune
Durée :  60 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 34130000.
Mots descripteurs : Véhicules (location)
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