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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de l'Isle d'Abeau
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition d'animateurs pour les activités périscolaires de la Ville de L'Isle d'Abeau - Accord-cadre à bons de commande 2026/2030
Description: L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'animateurs qualifiés pour assurer l'encadrement et l'animation sur les temps périscolaires des pauses méridiennes et des accueils du soir organisées par la ville de l'Isle d'Abeau. Le montant maximum annuel est de 300 000,00 euro(s) HT. A titre indicatif, le montant moyen des commandes des trois dernières années s'élève à : 2023/2024 : 221 470.90 euro(s) HT 2024/2025 : 221 470.90 euro(s) HT 2025/2026 : 215 000.00 euro(s) HT (Prévisionnel)
Identifiant de la procédure: 72845e8a-abdc-4ede-97aa-2c502e8af4d2
Identifiant interne: 202606M
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché renouvelable. Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mise à disposition d'animateurs pour les activités périscolaires de la Ville de L'Isle d'Abeau - Accord-cadre à bons de commande 2026/2030
Description: L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'animateurs qualifiés pour assurer l'encadrement et l'animation sur les temps périscolaires des pauses méridiennes et des accueils du soir organisées par la ville de l'Isle d'Abeau. Le montant maximum annuel est de 300 000,00 euro(s) HT. A titre indicatif, le montant moyen des commandes des trois dernières années s'élève à : 2023/2024 : 221 470.90 euro(s) HT 2024/2025 : 221 470.90 euro(s) HT 2025/2026 : 215 000.00 euro(s) HT (Prévisionnel)
Identifiant interne: S-PF-1818477
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois: - Reconduction 1 : 12 mois - Du 1er septembre 2027 au 31 août 2028 - Reconduction 2 : 12 mois - Du 1er septembre 2028 au 31 août 2029 - Reconduction 3 : 12 mois. Du 1er septembre 2029 au 31 août 2030 Dans l'hypothèse où le montant maximum fixé pour l'accord-cadre serait atteint avant l'échéance prévue, l'acheteur se réserve la possibilité de reconduire de manière anticipée l'accord-cadre, pour une période équivalente à celle initialement prévue, dans la limite du nombre de reconductions autorisées. Cette reconduction anticipée ne saurait avoir pour effet de prolonger la durée totale du marché au-delà de la durée maximale prévue dans les pièces contractuelles
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 339498-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 480 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GENIPLURI ASSOCIATIF ET COLLECTIVITES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 480 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202606m
Titre: Mise à disposition d'animateurs pour les activités périscolaires de la Ville de L'Isle d'Abeau - Accord-cadre à bons de commande 2026/2030
Date de conclusion du marché/concession: 28/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8FEA4A51-F8BB-8425-9315C83168C6B1D6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de l'Isle d'Abeau
Numéro d’enregistrement: 56851
Adresse postale: 12 Rue de l'Hôtel de Ville
Ville: L'Isle d'Abeau
Code postal: 38080
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: MARION Cyril
Téléphone: 0474182000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 8FEA4A91-0C06-DA1C-49D1097770C76610
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 8FEA4AA2-EBAA-9211-0101016DBACACD4B
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GENIPLURI ASSOCIATIF ET COLLECTIVITES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1818477-1-0-1
Adresse postale: 235 Rue Denis Papin
Ville: Villefontaine
Code postal: 38090
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7a38303d-978d-4987-91c1-cb960085a66f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/07/2026 11:10:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 523450-2026
Numéro de publication au JO S: 144/2026
Date de publication: 29/07/2026
