1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de l'Isle d'Abeau
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour le transport collectif de personnes pour la Ville de L'Isle d'Abeau
Description: La présente consultation porte sur des prestations de transport collectif de personnes pour l'ensemble des services de la Ville de L'Isle d'Abeau, au profit : - des élèves des écoles maternelles et élémentaires, - des enfants des centres de loisirs les mercredis et vacances scolaires, - de tous publics pour les sorties ponctuelles (adolescents, adultes, familles et séniors). Les déplacements pourront avoir lieu aussi bien sur le territoire communal, département et hors département de l'Isère L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum de 85 000 euro(s) HT par période
Identifiant de la procédure: a801c9f2-719a-4b18-9a1c-7a7fab2256de
Identifiant interne: 2025/12
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le lieu de prise en charge est la commune de L'Isle d'Abeau
Ville: L'Isle D'Abeau
Code postal: 38080
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 340 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Les sous-critères de la valeur techniques sont énoncés dans le règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre pour le transport collectif de personnes pour la Ville de L'Isle d'Abeau
Description: La présente consultation porte sur des prestations de transport collectif de personnes pour l'ensemble des services de la Ville de L'Isle d'Abeau, au profit : - des élèves des écoles maternelles et élémentaires, - des enfants des centres de loisirs les mercredis et vacances scolaires, - de tous publics pour les sorties ponctuelles (adolescents, adultes, familles et séniors). Les déplacements pourront avoir lieu aussi bien sur le territoire communal, département et hors département de l'Isère L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum de 85 000 euro(s) HT par période
Identifiant interne: S-PF-1635037
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le lieu de prise en charge est la commune de L'Isle d'Abeau
Ville: L'Isle D'Abeau
Code postal: 38080
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. - Reconduction 1 : 12 mois (Du 1er septembre 2026 au 31 août 2027) ; - Reconduction 2 : 12 mois (Du 1er septembre 2027 au 31 août 2028) ; - Reconduction 3 : 12 mois. (Du 1er septembre 2028 au 31 août 2029). A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 340 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 1er semestre 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagements environnementaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations sur la base du montant Ht du Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2025 13:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Mairie de l'Isle d'Abea
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les délais d'exécution de chaque prestations seront précisés dans chaque bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Après la signature du contrat, il est également possible d'introduire un recours - pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération du conseil municipal ; - en contestation de validité du contrat sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 "Tarn et Garonne" dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4AD0EFA0-C501-7848-079F6C523C4672AE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de l'Isle d'Abeau
Numéro d’enregistrement: 56851
Adresse postale: 12 Rue de l'Hôtel de Ville
Ville: L'Isle d'Abeau
Code postal: 38080
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: MARION Cyril
Téléphone: 0474182000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 4AD0EFBD-FD23-84C3-31EED44A7F797500
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 4AD0EFCB-FC98-8A66-AA2772112EA65759
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 3e5bf4a1-7b48-4970-b324-a4e5d7099691 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 18:15:26 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 287072-2025
Numéro de publication au JO S: 86/2025
Date de publication: 05/05/2025
