Avis de marché - Avis n° 24-108821 du 25/09/2024
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 24-108821
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communaute D'Agglomeration Porte De L'Isere
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24380060400213
Ville : L'ISLE D'ABEAU
Code postal : 38081
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025M01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : http://www.capi-agglo.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique. En cas d'utilisation du formulaire Dc1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (Niveau minimal: Capacité à réaliser une Délégation de service public). -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (Niveau minimal: Compétences financières et juridiques en droit public appliqué à l'eau). -Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Le candidat devra répondre à l'arrêté du 19 décembre 2000 conférant l'agrément prévu par l'article 54-I de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à maitrise d'ouvrage pour la définition du mode de gestion de la concession Eau
Code CPV principal - Descripteur principal : 71336000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Afin de préparer et pouvoir anticiper la fin de l'affermage actuel pour l'eau, la CAPI souhaite disposer d'une assistance à maitrise d'ouvrage (AMO). Elle permettra de définir les différents scénarii envisageables pour le futur mode de gestion.Sur la base du rapport portant sur les modes de gestion envisageables, la CAPI délibérera sur le scénario qu'elle souhaite retenir. L'AMO devra assister la CAPI sur toute la durée de la procédure de ou des consultations jusqu'au choix du ou des adjudicataires. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies dans les pièces du marché
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire CAPI 38080 - L'isle-d'abeau
Durée du marché (en mois) : 41
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le DCE est téléchargeable sur http://capi-agglo.fr ou http://www.marchespublics.info
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2024
