1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté de Communes Creuse Grand Sud
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Elaboration du PLUi de Creuse Grand Sud
Description: Mission globale d'animation, conception et réalisation du PLUi
Identifiant de la procédure: 69a2ec76-dcdb-4cb9-96fe-79a424e21f53
Avis précédent: 30b601fc-d7a5-451c-bcea-ae0a9b370ad7-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Elaboration du PLUi de Creuse Grand Sud
Description: Mission globale d'animation, conception et réalisation du PLUi
Identifiant interne: Unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40 x (prix le plus bas/prix de l'offre examinée)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description: o Compréhension de la mission et du territoire (5 points) o Pertinence de la méthodologie (25 points) : 5 points pour le Diagnostic, 5 points pour le PADD, 5 points pour les OAP, 5 points pour les évaluations environnementales, 5 points pour l'élaboration des Sites Patrimoniaux Remarquables o Qualité de l'équipe affectée à la mission (20 points) : 10 points sur la qualité des CV des intervenants, 10 points sur le nombre de jours sur le territoire
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: DELAI GLOBAL DE REALISATION DE LA MISSION
Description: 10 x (délai le plus court / délai de l'offre examinée)
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les opérateurs économiques susceptibles d'être lésés peuvent faire l'objet d'un référé contractuel auprès du tribunal administratif de Limoges dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution, conformément à l'article R.551-7 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CREUSE GRAND SUD
Organisation chargée des procédures de recours: CREUSE GRAND SUD
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté de Communes Creuse Grand Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CREUSE GRAND SUD
Organisation qui signe le marché: Cté de Communes Creuse Grand Sud
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 274 265,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AUDDICE URBANISME
Offre:
Identifiant de l’offre: 1030290_offre_1020929_646513
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 274 265,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Elaboration du PLUi
Titre: Elaboration du PLUi de Creuse Grand Sud
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/11/2024
Date de conclusion du marché: 16/12/2024
Organisation qui signe le marché: Cté de Communes Creuse Grand Sud
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté de Communes Creuse Grand Sud
Numéro d’enregistrement: 200 044 014 00013
Adresse postale: 34b Rue Jules Sandeau BP40
Ville: AUBUSSON
Code postal: 23200
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Téléphone: +33 532091981
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CREUSE GRAND SUD
Numéro d’enregistrement: 20004401400013
Adresse postale: 34b RUE JULES SANDEAU
Ville: AUBUSSON
Code postal: 23200
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Point de contact: Creuse Grand Sud
Téléphone: 05 55 67 79 98
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AUDDICE URBANISME
Numéro d’enregistrement: 353 927 775 000 91
Adresse postale: Zone Ecoparc - Rue des Petites Granges
Ville: SAUMUR
Code postal: 49400
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Louis-Philippe BLERVACQUE
Téléphone: 0241519839
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6c71d33b-f38c-43d5-958b-e64383020930 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/12/2024 16:40:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 793153-2024
Numéro de publication au JO S: 250/2024
Date de publication: 24/12/2024
