83 délégation de service public de production et de distribution d'eau potable à Saint Mandrier Sur Mer

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint Mandrier sur Mer.
Correspondant : M. le maire, place des résistants, 83430 Saint-Mandrier-sur-Mer, tél. : 04-94-11-51-69, télécopieur : 04-94-63-67-74, courriel : spouvreau@ville-saintmandrier.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Objet du marché : délégation de service public de production et de distribution d'eau potable.

Catégorie de services : 27.

Caractéristiques principales :
nombre d'abonnés (2010) : 4 701
volume produit (2010) : 117 776 m3
volume acheté à d'autres services (2010): 411 172 m3
volume facturé aux usagers (2010) : 441 828 m3
longueur du réseau : 40 km (hors branchements)
principales installations :
1 puits de production d'eau : 1 200 m3/jour en cours d'autorisation
2 réservoirs en service : 3 200 m3 de capacité
1 station de pompage avec un surpresseur
des travaux concessifs sont à envisager dont la remise à niveau du site de verlaque (nouveau forage et modification station de reprise, réhabilitation du réservoir du lazaret haut et renouvellement de canalisations de distribution

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 216 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2013.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : une présentation des références d/'exploitation de service public de distribution d/'eau potable.
3 de ces références doivent montrer la capacité du candidat à gérer la production et la distribution d/'eau sur des collectivités urbaines de plus de 1 000 abonnés (indiquer linéaire de réseau, nombre d/'abonnés, volumes distribués et facturés, durée du contrat, coordonnées d/'une personne référente.
Une présentation de la structure locale pouvant être mise à la disposition du service : moyens humains, matériels, organisation générale, système de management de la qualité. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- l'organisation locale proposée par le candidat pour assurer la continuité et la qualité du service, ainsi que l'égalité de traitement des usagers telle qu'elle ressortira du mémoire de présentation visé au paragraphe ‎7- de l'‎article 5 suivant. compte tenu de la sensibilité des conduites d'adduction, la collectivité attache une grande importance à une présence permanente sur site et à une équipe dédiée au service, qui devra acquérir une bonne connaissance du terrain. ;
- les travaux de nature concessive, ceux de l'offre de base et ceux qui pourraient être proposés en supplément par le candidat (qualité des matériaux et des prestations, organisation du chantier, calendrier). ;
- la cohérence entre le bilan prévisionnel d'exploitation et les prestations à fournir pour assurer la continuité et la qualité du service qui sera appréciée à partir des informations contenues dans le mémoire explicatif du bilan prévisionnel visé au paragraphe 5.7 suivant et dans le plan de renouvellement visé au paragraphe 5.8 suivant ;
- le tarif de l'eau et les principaux prix du bordereau des prix unitaires pour travaux neufs.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 16 juillet 2012, à 12 heures.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : http://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012