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A proximité de Bobigny 93000 Seine Saint Denis
Acheteur : Département de la Seine-Saint-Denis
93000 BOBIGNY
Tel : 0143939393
Secteurs d'activité
Formules de chèque.

gestion Du Dispositif D'Acces Aux Activites Du Departement A Destination Des Personnes Agees : La Carte Ikaria

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/08/2023
JOUE - 494733-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: departement de la seine saint denis
Numéro national d'identification: 22930008201453
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Ville: Bobigny
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93000
Pays: France
Courriel: commande-publique@seinesaintdenis.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://seinesaintdenis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

gestion Du Dispositif D'Acces Aux Activites Du Departement A Destination Des Personnes Agees : La Carte Ikaria

Numéro de référence: 2023930080
II.1.2)Code CPV principal
22440000 Formules de chèque
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

il s'agit de mise à disposition de la carte bénéficiaire, du crédit " coup de pouce " et de l'offre de bienvenue à destination des personnes âgées. Les prestations sont décrites précisément dans le cahier clauses particulières.Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bon de commandes de fournitures non-alloti mono-attributaire avec un minimum et un maximum pour une durée de 4 ans selon la procédure d'appel d'offre ouvert. Les seuils sont pour toute la durée :Minimum : 500 000,00 euro(s) HtMaximum : 3 000 000 euro(s) (H.T.).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22440000 Formules de chèque
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

hôtel du Département 93000 Bobigny

II.2.4)Description des prestations:

il s'agit de mise à disposition de la carte bénéficiaire, du crédit " coup de pouce " et de l'offre de bienvenue à destination des personnes âgées. Les prestations sont décrites précisément dans le cahier clauses particulières.Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bon de commandes de fournitures non-alloti mono-attributaire avec un minimum et un maximum pour une durée de 4 ans selon la procédure d'appel d'offre ouvert. Les seuils sont pour toute la durée :Minimum : 500 000,00 euro(s) HtMaximum : 3 000 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère 1 : Valeur technique notée sur 20 appréciée à partir du mémoire technique et corroborée par les éléments financiers. Les sous-critères sont indiqués au Rc / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Critère 3 : Délais ( noté sur 20 et apprécié à partir du Bpud, du mémoire technique et corroborés par les éléments financiers. Les sous-critères sont indiqués au Rc / Pondération: 10
Coût - Nom: Critère 2 : Prix des prestations noté sur 20 et apprécié à partir de l'hypothèse d'école du candidat / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 088-269362
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023930080000
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/07/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: docapost Applicam
Adresse postale: 2 Av Sebastopol
Ville: Metz
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57070
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/08/2023