Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
acquisition de titres de remontées mécaniques saison trois vallées pour les enfants de moins de 18 ans scolarisés ou domiciliés sur le territoire de la Commune des Allues
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
mairie des Allues124 rue de la Resse 73550 - les Allues
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable éventuellement 3 fois pour une période de 12 mois par reconduction tacite, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur trois mois avant l'échéance de la période en cours, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Autofinancement
Section IV: Procédure
73550 Les Allues
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mairiedesallues.fr -