Centrale des marchés
83 fourniture de conteneurs pour la collecte des ordures et des déchets ménagers pour le compte de SIVAAD, à Saint Mandrier 83 fourniture de conteneurs pour la collecte des ordures et des déchets ménagers pour le compte de SIVAAD, à Saint Mandrier ville : Saint-Mandrier code_postal : 83430 lieu : 1 Place des rési...
SIVAAD 83430Saint-Mandrier-sur-Mer marchespublics@sivaad.fr 0494635255
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83 fourniture de conteneurs pour la collecte des ordures et des déchets ménagers pour le compte de SIVAAD, à Saint Mandrier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539041

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-53387
JOUE (26/03/13)
98978-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIVAAD, 1 Place des résistants Bp11, contact : siège du SIVAAD, à l'attention de Mme regnaud j. Présidente, F-83430 Saint-Mandrier. Tél. : (+33) 4 94 63 66 81. E-mail : marchespublics@sivaad.fr. Fax : (+33) 4 94 63 52 55.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sivaad.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Accès électronique à l'information : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.

Autre : coordonnateur du Groupement de Commande des Collectivités Territoriales du Var.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
aoo2_Conteneurs2012.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat
Code NUTS , FR825, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation est allotie en 4 lots techniques et porte sur la fourniture de conteneurs pour la collecte des ordures et des déchets ménagers en faveur des membres du Groupement de Commandes des Collectivité Territoriales du Var (Gcctv) au cours des années civiles 2013, 2014 et 2015.
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres Ouvert avec publicité communautaire.
Cet procédure d'appel d'offres est soumise aux dispositions des articles 33 à 35 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commandes conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928480 - FC03 - FC02, 44613800 - FC03 - FC02,39234000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 90 566 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. 1_qualité et fonctionnalité des prestations : 55 %.
2. 2_prix des prestations : 35 %.
3. 3_assistance technique et commerciale : 5 %.
4. 4_délais moyens de livraison et dépannage (50 % livraison + 50 % dépannage) : 5 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO2_CONTENEURS2012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 240-395281 du 13/12/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 5

Intitulé : N01 / Conteneurs de Surface pour Ordures et Déchets Ménagers
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Marché infructueux aux motifs qu'aucune d'offre n'a été déposée. Il pourra être procédé à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence selon l'article 35-II.3° du code des marchés publics.,
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 3.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 6

Intitulé : N02 / Conteneurs Semi-enterrés pour Ordures et Déchets Ménagers
V.1) Date d'attribution du marché : 13 février 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ASTECH,
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 3.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 7

Intitulé : N03 / Conteneurs Enterrés pour Ordures et Déchets Ménagers
V.1) Date d'attribution du marché : 13 février 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CONTENUR,
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 3.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 8

Intitulé : N04 / Composteurs pour Déchets Ménagers Fermentescibles
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Marché infructueux aux motifs qu'aucune d'offre n'a été déposée. Il pourra être procédé à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence selon l'article 35-II.3° du code des marchés publics.,
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 3.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Les lots n°5 et n°8 sont déclarés infructueux aux motifs qu'aucune offre n'a été déposée.
Il pourra être procédé à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence selon l'article 35-ii.3° du code des marchés publics pour chacun de ces lots.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mars 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 241 B, annonce n° 199 du 13 décembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9 E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr Tél. : (+33) 4 94 42 79 30

Adresse(s) internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue racine B.P. 40510,F-,83041 Toulon Cedex 9, E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr, tél. : (+33) 4 94 42 79 30, URL : http://toulon.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 22 mars 2013.

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