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Fournitures de librairie,de papeterie, scolaires et mobiliers administratifs, scolaires des Collectivités Locales Le présent marché a pour objet la fournitures d'articles de classement et d'archivage et les petites fournitures diverses. fax : (+33) 4-94-63-52-55 tel : (+33) 4-94-63-66-81 mel : marchespu...
SI VAROIS D AIDE AUX ACHATS DIVERS 83430Saint-Mandrier-sur-Mer marchespublics@sivaad.fr 04 94 63 52 55
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Fournitures de librairie,de papeterie, scolaires et mobiliers administratifs, scolaires des Collectivités Locales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3314632

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (20/12/17)
509457-2017
BOAMP (20/12/17)
17-177213

Département(s) de publication : 83
Annonce No 17-177213
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SI VAROIS D AIDE AUX ACHATS DIVERS, 1 Place des résistants , 83430, Saint Mandrier sur Mer, F, Téléphone : (+33) 4 94 63 66 81, Courriel : marchespublics@sivaad.fr, Fax : (+33) 4 94 63 52 55, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sivaad.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr/perso/SIVAAD_83/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fournitures de librairie,de papeterie, scolaires et mobiliers administratifs, scolaires des Collectivités Locales
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30190000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet la fournitures d'articles de classement et d'archivage et les petites fournitures diverses.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 296 131,84 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de mise en concurrence au Journal officiel de l'Union européenne
Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à :
une procédure ouverte
Explication : Cette attribution a été faite suite à une procédure concurrentielle avec négociation conformément à l'article 25-6 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics. Cet article énonce que "lorsque, dans le cadre d'un appel d'offre, seules des offres irrégulières ou inacceptables ,..., ont été présentées pour autant que les conditions initiales du marché publics ne soient pas substantiellement modifiées. Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de publier un avis de marchés s'il ne fait participer à la procédure que le ou les soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres. La Commission d'Appel d'Offres du Groupement de commandes des Collectivités Territoriales du Var a déclaré les lots n°2 "P02: articles de classement et d'archivage" et n°3 "P03: Petites fournitures diverses: Bureau, papeterie, scolaires, infructueux au motif que seul des offres irrégulières ont été présentés. La Commission d'Appel d'Offres conformément à l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret n°2016-360 relatifs aux marchés publics a décidé de mettre en oeuvre une procédure concurrentielle avec négociation en ne faisant participer que les soumissionnaires qui avaient présentés des offres conformes aux exigences de délais et modalités formelle de l'appel d'offres de fournitures de librairie, de papeterie, scolaires et mobiliers administratifs, scolaires des Collectivités Locales.
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : AOO1_LPS2017
Lot nº : 2
Intitulé : P02: Articles de classement et d'archivage
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 décembre 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SOCIETE NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE Sa, Numéro national d'identification : 659 501 837, 50 Bld de Strasbourg et 27 Rue Picot, 83000, TOULON, F, Courriel : infos@charlemagnefrance.com, Code NUTS : FRL05, Adresse internet : http://papeteriecharlemagne.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 69 675,59 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 69 675,59
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : AOO1_LPS2017
Lot nº : 3
Intitulé : P03: petites fournitures diverses: Bureau, Papeterie, Scolaire
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 décembre 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SOCIETE NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE Sa, Numéro national d'identification : 659 501 837 00010, 50 Bld de Strasbourg et 27 Rue Picot, 83000, TOULON, F, Courriel : infos@charlemagnefrance.com, Code NUTS : FRL05, Adresse internet : http://papeteriecharlemagne.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 226 456,25 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 226 456,25
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine BP 40510, 83000, TOULON, F, Courriel : greffe.ta-toulon@joradm.fr, Adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amimable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, Place Félix-Barret CS 80001, 13282, Marseille CEDEX 06 , F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine BP 40510, 83041, TOULON Cedex 9, F, Courriel : greffe.ta-toulon@juradmi.fr, Adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 décembre 2017
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