Centrale des marchés
Accord-cadre de fournitures d'habillement, d'articles chaussants, accessoires et EPI pour les Collectivités Locales. Le présent marché a pour objet de répondre aux besoins des adhérents du Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var en matière de fourniture d'articles chaussants, d'accessoires ...
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Accord-cadre de fournitures d'habillement, d'articles chaussants, accessoires et EPI pour les Collectivités Locales.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4542419

Date de clôture estimée : 14/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/05/19)
205368-2019
BOAMP (02/05/19)
19-68816

Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-68816
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SI VAROIS D AIDE AUX ACHATS DIVERS, Numéro national d'identification : 25830112600029, 1 place des Résistants, Point(s) de contact : Mme La Présidente du SIVAAD, 83430, Saint-Mandrier, F, Téléphone : (+33) 4 94 63 66 81, Courriel : marchespublics@sivaad.fr, Fax : (+33) 4 94 63 52 55, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sivaad.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/SIVAAD_83
Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var, Numéro national d'identification : 25830112600029, 1 Place des résistants, 83430, Saint Mandrier-sur-Mer, F, Téléphone : (+33) 4 94 63 66 81, Courriel : marchespublic@sivaad.fr, Fax : (+33) 4 94 63 66 81, Code NUTS : FRL05, Adresse internet : http://www.sivaad.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés : Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : SIVAAD, Numéro national d'identification : 25830112600029, 1 Place des résistants, 83430, Saint Mandrier-sur-Mer, F, Téléphone : (+33) 4 94 63 66 81, Courriel : marchespublics@sivaad.fr, Fax : (+33) 4 94 63 52 55, Code NUTS : FRL05, Adresse internet : http://www.sivaad.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
à l'adresse suivante : SIVAAD, Numéro national d'identification : 25830112600029, 1 Place des résistants, 83430, Saint Mandrier-sur-Mer, F, Téléphone : (+33) 4 94 63 66 81, Courriel : marchespublics@sivaad.fr, Fax : (+33) 4 94 63 52 55, Code NUTS : FRL05, Adresse internet : http://www.sivaad.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Affaires économiques et financières

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre de fournitures d'habillement, d'articles chaussants, accessoires et EPI pour les Collectivités Locales.
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 18000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet de répondre aux besoins des adhérents du Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var en matière de fourniture d'articles chaussants, d'accessoires et EPI pour les Collectivités Locales.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 175 389  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : H01: Habillement, articles chaussants et EPI pour les personnels des écoles, cuisines, RPA-EHPAD, maintenance et entretien
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18300000
Descripteur supplémentaire : IA41 - DA28
Code CPV principal : 18110000
Descripteur supplémentaire : IA41 - DA28
Code CPV principal : 18800000
Descripteur supplémentaire : IA41 - DA28
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Le présent lot sera exécuté au sein des adhérents du Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var, ayant recensé des besoins sur ce lot.
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot a pour objet de satisfaire les besoins d'habillement, d'articles chaussant et d'EPI pour les personnels des écoles, cuisines, RPA-EHPAD, maintenance et entretien des adhérents du Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var, ayant recensé des besoins sur ce lot.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 46 260 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : H02: Habillement, articles chaussants et EPI pour les personnels des Services Techniques
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18110000
Descripteur supplémentaire : FG14
Code CPV principal : 18800000
Descripteur supplémentaire : FG14
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Le présent lot sera exécuté au sein de l'ensemble des adhérents du Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var, ayant recensé des besoins sur ce lot.
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot a pour objet la fourniture d'habillement, d'articles chaussants et d'équipements de protection individuel pour les adhérents du Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var, ayant recensé des besoins sur ce lot.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 84 592 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : H03: Habillement pour les personnels des Polices Municipales
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18300000
Descripteur supplémentaire : FB03
Code CPV principal : 18110000
Descripteur supplémentaire : FB03
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Le présent lot sera exécuté au sein des adhérents du Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var, ayant recensé des besoins sur ce lot.
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot a pour objet la fourniture d'habillement pour les personnels de la Police Municipale des adhérents du Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var, ayant recensé des besoins sur ce lot.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 26 199 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : H04: Articles chaussants pour les personnels des Polices Municipales
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18800000
Descripteur supplémentaire : FB03
Code CPV principal : 18820000
Descripteur supplémentaire : FB03
Code CPV principal : 18811000
Descripteur supplémentaire : FB03
Code CPV principal : 18830000
Descripteur supplémentaire : FB03
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Le présent lot sera exécuté au sein des adhérents du Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales, ayant recensé des besoins sur ce lot.
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot a pour objet la fourniture d'articles chaussant pour les personnels de la Police Municipale pour les adhérents du Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var, ayant recensé des besoins sur ce lot.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 8 990 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : H05:Accessoires et armements des personnels des Polices Municipales
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 35300000
Descripteur supplémentaire : FB03
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Le présent lot sera exécuté au sein des adhérents du Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var, ayant recensé des besoins sur ce lot.
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot a pour objet la fourniture d'accessoires et d'armements pour les personnels de la Police Municipale des adhérents du Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var, ayant recensé des besoins sur ce lot.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 9 347 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 juin 2019 - 17:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 31 octobre 2019
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 juin 2019 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 0 49 44 27 93, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 0 49 44 27 98, Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, Place Félix-Baret CS 80001, 13282, Marseille Cedex 6, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 0 49 44 27 93, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 0 49 44 27 98, Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 avril 2019
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