Centrale des marchés
cin sud stand de tir du cannier evacuation du sable, du bois et des terres pollués à Saint Mandrier Saint Mandrier CIN Sud Stand de tir du Cannier Evacuation du sable, du bois et des terres pollués ville : Toulon cedex 9 cp : 83800 fax : 04-22-43-44-09 mel : esidtln.sai@gmail.com design...
MINDEF/SGA/DCSID/ESID.TOULON 83800Toulon esidtln.sai@gmail.com 04 22 43 44 09
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Cin sud stand de tir du cannier evacuation du sable, du bois et des terres pollués à Saint Mandrier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1695968

Date de clôture estimée : 27/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/09/15)
15-145920
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 15-145920
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SGA/DCSID/ESID.TOULON.
 Correspondant : M. Berhault Jean-Luc, bcrm toulon - esid tln - boîte postale no 71 83800 Toulon Cedex 9, tél. : 04-22-42-32-62, télécopieur : 04-22-43-44-09, courriel : esidtln.sai@gmail.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : saint Mandrier CIN Sud Stand de tir du Cannier Evacuation du sable, du bois et des terres pollués.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 90522100.
Lieu d'exécution : centre d'instruction naval, 83430 Saint-Mandrier.
Code NUTS : |FR825|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

l objet des travaux est d évacuer la totalité du sable, du bois, des terres pollués et matériaux divers du stand de tir y compris bois du mur du fond et poutre en pied de butte de tir en décharge autorisée avec fourniture de bordereaux de suivi des déchets.
le délai d exécution des travaux est de 3 semaines.
une période de préparation de 4 semaines est prévue qui n est pas comprise dans le délai d exécution des travaux.
la période de préparation devrait débuter en novembre 2015
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : butte de tir
longueur : 17,80 ml
linéaire suivant profil en travers : 8,70 ml
volume estimé du sable pollué et autres composants et notamment bois : 300 m3
volume estimé de terre végétale polluée à décaisser et autres composants et notamment bois : 500 m3
tunnel de tir
longueur : 110 m
largeur : 17,56 m
epaisseur du sable à prendre en compte : environ 20 cm
volume estimé de sable à évacuer : 400 m3
zone de remblai en aval des fenêtres de tir
longueur : 14,20 m
linéaire suivant profil en travers : 5,90 m
parados situé au pas de 25m
longueur : 13,60 m
hauteur : 0,80 m
largeur : 1,30 m
volume estimé de sable à évacuer et autres composants : 5 m3
volume estimé de bois à évacuer : 2 m3
parados situés aux pas de tir de 50 et 75m
longueur : 15,60 m
hauteur : 0,80 m
largeur : 1,30 m
volume estimé de sable à évacuer : 16 m3
volume estimé de bois à évacuer : 4 m3
volume estimé de terre végétale polluée à décaisser et à évacuer : 400 m3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : acomptes mensuels, prix fermes actualisables, paiement à 30 jours, avance de 20 %. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article 233 du code des marchés publics et à partir des critères suivants :
- capacités techniques et professionnelles ;
- capacités financières.
Capacité économique et financière - références requises : en cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement.
-pouvoir de la personne habilitée à engager la société
-lettre d'habilitation des cotraitants (ou nouveau formulaire Dc1)
-Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc2)
-Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
-les formulaires Dc1 et Dc2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique "Formulaires"
Renseignements relatifs à la capacité :
-Chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années
-effectif moyen annuel détaillé
-liste des moyens en matériels
-liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années (joindre un dossier de références) ou un certificat de capacités. En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
les candidats sont informés, qu'en application de l'article 5 du décret 2014-1097 du 26/09/2014, ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent toujours valables (mentionner les références et objets du ou des marché(s) concerné(s))

Marché réservé : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 80 %;
     - valeur technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2015, à 15 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-ESID-TLN-0775.

Renseignements complémentaires : acheteur : Jean-Luc Berhault
Téléphone : 0422423262
Ou
Noëlle joly de Sailly
Téléphone : 0422436462
télécopie : 0422434409
les candidatures et les offres seront remises contre récépissé ou par transporteur avant la date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante :
Etablissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense - service achats infrastructure
enceinte de la base navale de Toulon - allée Amiral Baudin
Attention: une demande d'accès dans la base navale par les ressortissants français doit être demandée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au 0422424220 ou 0422434803 ou 0422424358 ou 0422425821 - email : esid-tln.baa.sge.acc@marine.defense.gouv.fr. L'accès des ressortissants étrangers est soumis à des délais supérieurs précisés par la cellule accès dont les numéros sont indiqués ci-avant.
soit envoyées en recommandé avec avis de réception l'adresse suivante :
Etablissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense - service achats infrastructure
brcm TOULON - B.P. 71 - 83800 Toulon Cedex 09
soit transmises par voie électronique sur le site "www.marches-publics.gouv.fr"
Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site "www.marches-publics.gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon.
Toute candidature et offre parvenant après la date et l'heure limite mentionnées ci-dessus sera irrecevable.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 septembre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine - B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille préfecture de la région PACA - bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine - B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

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