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Travaux neufs, rénovation, grosses réparations et entretien de voirie Travaux neufs, rénovation, grosses réparations et entretien de voirie travaux neufs, rénovation, grosses réparations et entretien de voirie communale code_postal : 94160 lieu : territoire de la...
Ville de Saint-Mandé 94165Saint-Mandé leturdu@mairie-saint-mande.fr
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Travaux neufs, rénovation, grosses réparations et entretien de voirie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428499

Date de clôture estimée : 24/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/12/12)
BOAMP (12/12/12)
12-238538
Avis de marché
Département de publication : 94
Annonce No 12-238538
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Mandé.
 Correspondant : M. Beaudouin Patrick, Maire, 10 place Charles Digeon 94165 Saint-Mandé Cedextél. : 01-49-57-78-76courriel : leturdu@mairie-saint-mande.fr.

Objet du marché : travaux neufs, rénovation, grosses réparations et entretien de voirie communale.
Lieu d'exécution : territoire de la Ville, 94160 Saint-Mandé.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum annuel de prestations : 300 000 euro(s) Ht
Montant maximum annuel de prestations : 1 200 000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 46 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement des dépenses se fera par mandat administratif sur les fonds propres de la Ville.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise de travaux dans le domaine des travaux routiers.
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement ne sera pas solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : des renseignements ou pièces relatives à la nature, aux conditions générales d'exploitation de l'entreprise, à ses moyens techniques, à ses moyens en personnel, en matériel, aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, à ses références datant de moins de trois ans dans des opérations de même nature et de caractéristiques similaires (liste des références et certificats de capacité);
     - Autres renseignements demandés : des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières et des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (Dc1 - dc2 - DC 7 - attestation d'assurance, moyens humains et en matériels, qualifications...);
     - Autres renseignements demandés : certificats de qualifications ou cartes professionnelles;
     - Autres renseignements demandés : certifications et qualifications professionnelles relatives au présent marché, notamment les qualifications FNTP suivantes : Groupe 2 : 2321 et 2342 groupe 3 : 331-3321- 341-3421-3451-3452-346-347-3622-3642-3713-3721 Groupe 5 : 5141-5142-5152-5221-5223;
     - Autres renseignements demandés : certificat ISO 9001;
     - Autres renseignements demandés : un dossier présentera une liste de références des trois dernières années comportant pour chacune d'elles le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée, le montant des prestations;
     - Autres renseignements demandés : la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, le personnel devra être habilité à travailler sur le réseau Basse Tension.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - valeur technique au regard du mémoire technique et de l'annexe c à l'acte d'engagement notée sur 50 points;
     - prix sur 45 points;
     - performances en matière de protection de l'environnement sur 5 points.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 janvier 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA12S022.

Renseignements complémentaires : voies et délais de recours
a tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (article L211-4 du Code de justice administrative)
recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du TA (article L551-1 du Code de justice administrative),
référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du TA (article L521-1 du Code de justice administrative),
recours pour excès de pouvoir devant le TA, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R421-1 du Code de justice administrative),
recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir.
instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
en recommandé, contre récépissé ou par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Saint-Mandé Service des Marchés Publics.
 10 place Charles Digeon,  94160 Saint-Mandé, tél. : 01-49-57-78-76,  adresse internet : http://saint-mande.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : AVR Ingénierie.
 Correspondant : M. Legaz Christian,  3 avenue Charles de Gaulle,  94370 Sucy-en-Brie, tél. : 01-83-62-34-02, courriel : c.legaz@avr-ing.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Mandé.
 Correspondant : M. Gilles de la Londe Emmanuel,  10 place Charles Digeon,  94165 Saint-Mandé Cedex, tél. : 01-49-57-78-80, télécopieur : 01-49-57-78-82, courriel : emmanuel.gillesdelalonde@mairie-saint-mande.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Mandé.
 Correspondant : Mme le turdu-monin Corinne,  10 place Charles Digeon,  94165 Saint-Mandé Cedex, tél. : 01-49-57-78-76, courriel : leturdu@mairie-saint-mande.fr,  adresse internet : http://saint-mande.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
,  adresse internet : http://saint-mande.achatpublic.com.
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