Centrale des marchés
restauration collective 94 services de restauration collective pour le compte de la ville, à Saint-Mandé ville : Saint-Mandé Cedex lieu : 10 place Charles Digeon code_postal : 94165 pays : F-
Ville de Saint-Mandé 94165Saint-Mandé delphine.armand@mairie-saint-mande.fr 0149577861
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Restauration collective

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479762

Date de clôture estimée : 19/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/02/13)
45665-2013
BOAMP (09/02/13)
13-23381
SOURCEWEB (06/02/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Saint-Mandé. Code d'identification nationale : 21940067800013, 10 place Charles Digeon, contact : service marchés publics, à l'attention de Armand Delphine, F-94165 Saint-Mandé Cedex. Tél. : (+33) 1 49 57 78 00. E-mail : delphine.armand@mairie-saint-mande.fr. Fax : (+33) 1 49 57 78 61.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-saint-mande.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://saint-mande.achatpublic.com/.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://saint-mande.achatpublic.com/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Saint-Mandé, 10 place charles digeon, contact : service marchés publics, à l'attention de Armand Delphine, F-94165 Saint-Mandé Cedex. Tél. : (+33) 1 49 57 78 00. E-mail : delphine.armand@mairie-saint-mande.fr. Fax : (+33) 1 49 57 78 61. URL : https://saint-mande.achatpublic.com/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Saint-Mandé, 10 place charles digeon, contact : service marchés publics, à l'attention de Armand Delphine, F-94165 Saint-Mandé Cedex. Tél. : (+33) 1 49 57 78 00. E-mail : delphine.armand@mairie-saint-mande.fr. Fax : (+33) 1 49 57 78 61. URL : https://saint-mande.achatpublic.com/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Saint-Mandé, 10 place charles digeon, contact : service marchés publics, à l'attention de Armand Delphine, F-94165 Saint-Mandé Cedex. Tél. : (+33) 1 49 57 78 00. E-mail : delphine.armand@mairie-saint-mande.fr. Fax : (+33) 1 49 57 78 61. URL : https://saint-mande.achatpublic.com/
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
restauration collective.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 17 Services d'hôtellerie et de restauration.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesecoles de la commune (pour le lot 1), structures de petite enfance de la commune (pour le lot n°2) et domicile des bénéficiaires (pour le lot 3), 94160 Saint-Mandé.
Code NUTS , FR107, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché se compose de trois lots ayant pour objet les services de restauration collective suivants :
Lot n°1 " Élaboration et livraison de repas en liaison froide pour les écoles maternelles et élémentaires de la commune "
Lot n°2 " Fourniture de repas en liaison froide et mise à disposition d'agents de restauration pour les structures de petite enfance de la commune "
Lot n°3 " Livraison à domicile de repas pour les personnes âgées et/ou handicapées du CCAS de Saint-Mandé ".

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55510000, 55523100,55300000,55320000,55524000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : pour le lot n°1 "Elaboration et livraison de repas en liaison froide pour les écoles maternelles et élémentaires de la commune" : l'historique des repas servis pour depuis le 1er janvier 2011 jusqu'au 30 septembre 2012 se trouve en annexe 2 " Historique des repas servis en 2011 et 2012 " du CCTP du lot 1.
Pour le lot n°2 "Fourniture de repas en liaison froide et mise à disposition d'agents de restauration pour les structures de petite enfance de la commune" : l'historique des prestations servies sur 2011 se trouve en annexe 1 " Nombre de repas et de goûters servis sur l'année 2011" du CCTP du lot 2.
Pour le lot n°3 "Livraison à domicile de repas pour les personnes âgées et/ou handicapées du CCAS de Saint-Mandé" : l'historique du nombre de repas livrés depuis 2009 se trouve en annexe 2 "Historique des repas livrés depuis 2009" du CCTP du lot 3.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 Élaboration et livraison de repas en liaison froide pour les écoles maternelles et élémentaires de la commune
1) Description succincte :
Lot 1 Élaboration et livraison de repas en liaison froide pour les écoles maternelles et élémentaires de la commune
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55510000, 55523100,55524000.
3) Quantité ou étendue :
Le lot n°1 est un marché à bons de commandes conclu sans minimum, ni maximum, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 2 septembre 2013, jusqu'au : 1er septembre 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché reconductible 3 fois, pour des périodes d'un an, et pour une durée maximale de 4 ans.
Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 Fourniture de repas en liaison froide et mise à disposition d'agents de restauration pour les structures de petite enfance de la commune
1) Description succincte :
Lot 2 Fourniture de repas en liaison froide et mise à disposition d'agents de restauration pour les structures de petite enfance de la commune
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55510000, 55523100,55524000,55300000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 2 septembre 2013, jusqu'au : 1er septembre 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
Les prestations faisant l'objet du lot 3 sont susceptibles de varier dans les limites suivantes, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés publics :Le pouvoir adjudicateur s'engage sur une quantité minimum annuelle précisée ci-après. Le titulaire s'engage à assurer la prestation jusqu'à une quantité maximum annuelle précisée ci-après :
Fourniture et livraison de denrées alimentaires et de repas :
Quantité minimum annuelle : 24 000 repas
Quantité maximum annuelle : 96 000 repas
Mise à disposition d'agent(s) assurant la préparation des repas issus de la cuisine centrale ainsi que l'entretien de la vaisselle, du matériel et des locaux de la cuisine relais :
Quantité minimum d'agent demandé : un (1)
Quantité maximum d'agents demandés : quatre (4)
Marché reconductible 3 fois, pour des périodes d'un an, et pour une durée maximale de 4 ans.
Lot n° 3

Intitulé : Lot 3 Livraison à domicile de repas pour les personnes âgées et/ou handicapées du CCAS de Saint-Mandé
1) Description succincte :
Lot 3 Livraison à domicile de repas pour les personnes âgées et/ou handicapées du CCAS de Saint-Mandé
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55320000.
3) Quantité ou étendue :
Le lot n°3 est un marché à bons de commandes conclu sans minimum, ni maximum, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 2 septembre 2013, jusqu'au : 1er septembre 2014
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché reconductible 3 fois, pour des périodes d'un an, et pour une durée maximale de 4 ans.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif sur les fonds propres de la Ville.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (ou formulaire Dc1) ;
NB : le candidat précise s'il se présente seul ou au titre d'un groupement. Dans cette dernière hypothèse, il précise la forme du groupement et le nom des co-traitants ;
Une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
NB : le candidat peut produire cette attestation sur papier libre ou sur le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ;
Une attestation permettant de justifier la qualité du signataire ou délégation de pouvoir identifiant le signataire par la personne habilitée à engager la société (justificatif à produire : extrait K bis ou statuts de la société ou délibérations du Conseil d'administration de la société ou tout autre mode de preuve) ;
Si le candidat est en redressement judiciaire la copie des jugements prononcés à cet effet ou les documents équivalents délivrés par une autorité judiciaire ou administrative du pays dans lequel le candidat est établi ;
- le candidat est informé que si son offre est retenue, il sera dans l'obligation de fournir à première demande les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D.8222-8 du code du travail du code du travail.
Il est rappelé que ces documents seront à produire ensuite tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Des références de livraison de repas, en rapport avec l'objet du lot concerné (restauration en milieu scolaire, en structures de petite enfance ou livraison au domicile des personnes âgées et/ou handicapées), au départ d'une cuisine centrale appartenant au candidat.
Le candidat communiquera le nombre de repas servis et effectifs gérés.
Conformément à l'article 45 du CMP, en l'absence de références (et en particulier dans le cas d'entreprise nouvelle), le candidat devra fournir des justifications particulières ou tout autre moyen de preuve équivalent : certificats de qualifications professionnelles (identifications ou certificats délivrés par des organismes professionnels), certificats de qualité (certificats attribués par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédures) ;
Des références de gestion de la maintenance technique des installations de cuisine pour des clients du candidat ;
La copie de l'agrément sanitaire (mentionnant le numéro d'agrément) délivré par les services vétérinaires de son département pour l'unité centrale de production livrant les prestations destinées aux bénéficiaires ;
La copie des agréments délivrés par les autorités compétentes nécessaires au transport de marchandises et denrées.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur qualitative de l'offre
Pondération : 70.
2. prix des prestations
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MAPA13S004.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19 mars 2013, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 mars 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Conformément aux dispositions de l'article 53 du Code des marchés publics, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée, en fonction des critères suivants :
Lot 1 "Élaboration et livraison de repas en liaison froide pour les écoles maternelles et élémentaires de la commune" :
1-la valeur qualitative appréciée d'après le Mémoire technique élaboré par le candidat selon les notices de l'annexe B1 "Eléments de la valeur qualitative" de l'acte d'engagement, décomposée comme suit :
Politique achats et produits (22 pts), Menus proposés et qualité nutritionnelle (26 pts), Politique en matière d'animation (5 pts), Signalétique (4 pts), Politique humaine et sociale (30 pts), Démarche qualité (13 pts), Maîtrise de la productivité et service minimum (16 pts), Gamme de condiments (5 pts), Maintien de la propreté des zones de présentation et de distribution (2 pts), Démarche en matière de markéting (6 pts), Suivi hygiène et bactériologique (34 pts), Démarche de maintenance technique (12 pts), Développement des achats directs (13 pts), Développement durable (12 pts).
Ce critère sera noté au total sur 200 pts avec une pondération de 70 %.
2- le prix des prestations, apprécié d'après l'annexe C1 "Bordereau des prix" de l'acte d'engagement. Ce critère sera noté sur 85 pts avec une pondération de 30 %.
Pour le lot 2 "Fourniture de repas en liaison froide et mise à disposition d'agents de restauration pour les structures de petite enfance de la commune" :
1-la valeur qualitative appréciée d'après le Mémoire technique élaboré par le candidat selon les notices des annexes :
- b2a "Eléments de la valeur qualitative de fourniture et livraison de denrées alimentaires et de repas" de l'acte d'engagement, décomposée comme suit :
Spécifications techniques générales (26 pts), Politique achats et produits (22 pts), Prestations bio proposées (8 pts), Politique en matière de nutrition (14 pts), Menus proposés et capacité d'adaptation (20 pts), Signalétique (4 pts), Suivi hygiène et bactériologique sur site et cuisine centrale (30 pts), Formation proposée au personnel (12 pts), Politique d'encadrement et services supports (20 pts), Démarche de suivi de la qualité (17 pts), Politique développement durable (15 pts), Démarche suivi maintenance (12 pts). Ce critère sera noté au total sur 200 points.
- B2b "Mise à disposition d'agent(s) de restauration" de l'acte d'engagement, décomposée comme suit :
Politique de formation (29 pts), Démarche de suivi de la qualité (42 pts), Organisation proposée pour gestion du personnel mis à disposition (37 pts), Organisation de l'interlocuteur mis en place pour les structures (42 pts), Politique sociale et système d'évaluation (50 pts). Ce critère sera noté au total sur 200 points.
Ce critère Valeur qualitative sera noté au total sur 400 points avec une pondérationde 70 %.
2-le prix des prestations, apprécié d'après l'annexe C2 "Bordereau des prix" de l'acte d'engagement. Ce critère sera noté sur 85 pts avec une pondération de 30 %.
Pour le lot 3 "Livraison à domicile de repas pour les personnes âgées et/ou handicapées du CCAS de Saint-Mandé" :
1-la valeur qualitative appréciée d'après le Mémoire technique élaboré par le candidats selon les notices de l'annexe B3" Eléments de la valeur qualitative" de l'acte d'engagement :
Organisation en matière de développement durable (15 pts), Politique achats et produits (38 pts), Menus proposés et capacité d'adaptation (32 pts), Démarche qualité en matière de conditionnement des repas (15 pts), Suivi hygiène et bactériologique sur cuisine centrale (34 pts), Politique d'encadrement et d'organisation humaine (29 pts), Démarche d'animation (14 pts), Démarche de suivi de la qualité (23 pts). Ce critère sera noté au totalsur 200 pts avec une pondération de 70 %.
2-le prix des prestations, apprécié d'après l'annexe C3 "Bordereau des prix" de l'acte d'engagement. Ce critère sera noté sur 85 pts avec une pondération de 30 %.
Les candidats qui souhaitent remettre une offre pour les lots 1 "Élaboration et livraison de repas en liaison froide pour les écoles maternelles et élémentaires de la commune" et 2 "Fourniture de repas en liaison froide et mise à disposition d'agents de restauration pour les structures de petite enfance de la commune", devront impérativement visiter les sites de prestations, conformément aux dispositions prévues par l'article 4-4 "Visite des sites" du Règlement de la consultation.
Les candidats au lot 3 "Livraison à domicile de repas pour les personnes âgées et/ou handicapées du CCAS de Saint-Mandé" ne sont pas concernés par ces visites.
Le dossier de consultation des entreprises est uniquement disponible par téléchargement gratuit, à l'adresse suivante : https://saint-mande.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (article L211-4 du code de justice administrative). Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du TA (article L551-1 du code de justice administrative).
Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du TA (article L521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir devant le TA, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R421-1 du Code de justice administrative). Recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2013.

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