Centrale des marchés
94 services divers en assurance pour le compte de la ville, à Saint Mandé 94 services divers en assurance pour le compte de la ville, à Saint Mandé ville : Saint-Mandé Cedex code_postal : 94165 lieu : 10 place Charles Digeon
Ville de Saint-Mandé 94165Saint-Mandé delphine.armand@mairie-saint-mande.fr 0149577861
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94 services divers en assurance pour le compte de la ville, à Saint Mandé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539059

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-53067
JOUE (26/03/13)
99183-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Saint-Mandé, 10 place Charles Digeon, contact : service des Marchés publics, à l'attention de Armand Delphine, F-94165 Saint-Mandé Cedex. Tél. : (+33) 1 49 57 78 00. E-mail : delphine.armand@mairie-saint-mande.fr. Fax : (+33) 1 49 57 78 61.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://saint-mande.achatpublic.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
prestation de services en assurances.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : saint-Mandé, 94160 Saint-Mandé.
Code NUTS , FR107, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
services divers en assurance
lot n°1 : Assurance de responsabilité civile
Lot n°2 : Assurance de dommages aux biens
lot n°3 : Assurance des véhicules à moteur
Lot n°4 : Assurance de prévoyance sociale.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000, 66516400,66515000,66514100,66512000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. la valeur technique de l'offre définie en fonction de la nature et des montants de garantie, des réserves, des exclusions, les franchises importantes et des prestations de service = notée sur 10 : 50 %.
2. la valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire), le taux d'apérition et de coassurance ou de placement garanti, les franchises faibles ou proportionnelles, la pérennité des taux de prime = notée sur 10 : 45 %.
3. la libération de la dette de la collectivité et de l'assureur = notée sur 10 : 3 %.
4. le délai de remise des contrats définitifs = notée sur 10 : 2 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO12S007.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 068-112410 du 06/04/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Assurance de responsabilité civile
V.1) Date d'attribution du marché : 15 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
PNAS, 159 rue du faubourg poissonnière, 75009 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Assurance de dommages aux biens
V.1) Date d'attribution du marché : 15 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
PNAS, 159 rue du faubourg poissonnière, 75009 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : Assurance Flotte automobile
V.1) Date d'attribution du marché : 15 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Assurance Pilliot, 19 rue de saint-martin, 62120 Aire-sur-la-lys.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 4

Intitulé : Assurance Prévoyance sociale
V.1) Date d'attribution du marché : 15 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Gras Savoye, Immeuble quai 33 33/34 quai de dion-boulon, 92814 Puteaux Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
La date d'attribution du marché indiquée ci-avant pour chaque lot correspond à la date de notification des marchés à leur titulaire.
Le lot n°1 "Responsabilité civile" a été notifié à PNAS en qualité de courtier et AREAS en tant qu'assureur pour un taux de prime de 0.089 pour cent (H.T.).
Le lot n°2 "Dommages aux biens" a été notifié à PNAS en qualité de courtier et AREAS en tant qu'assureur pour un taux de prime de 0.4078 €o(s) (H.T.) par mettre carré.
Le lot n°3 a été notifié à Assurances Pilliot en qualité de courtier et à Assurances du crédit mutuel en qualité d'assureur pour la flotte automobile et à Albingia en qualité d'assureur "Bris de machine" pour une prime globale annuelle, à parc constant, de 23 659 €o(s) (T.T.C.) pour la flotte automobile, de 400euro(s) (T.T.C.) pour le Bris de machine et de 450euro(s) (T.T.C.) pour les marchandises transportées.
Le lot n°4 Prévoyance statutaire a été notifié à Gras Savoye en qualité de courtier et àcnp Assurances en qualité d'assureur pour un taux de prime de 2.01 pour cent.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mars 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 70 B, annonce n° 370 du 7 avril 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun Tél. : (+33) 1 60 56 66 30 Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : a tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (article L211-4 du Code de justice administrative).
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du TA (article L551-1 du Code de justice administrative).
Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du TA (article L521-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir devant le TA, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R421-1 du Code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 22 mars 2013.

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