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94 rénovation et entretien d'espaces verts à Saint-Mandé 94 rénovation et entretien d'espaces verts à Saint-Mandé rénovation et d'entretien d'espaces verts de la commune de Saint Mandé. lieu : territoire de la Ville de Saint-Mandé, 94160 Saint-Mandé c...
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94 rénovation et entretien d'espaces verts à Saint-Mandé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 945834

Date de clôture estimée : 26/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/01/14)
14-12183

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Mandé.
Correspondant : Mme le turdu-monin Corinne, 10 place Charles Digeon 94165 Saint-Mandé Cedex tél. : 01-49-57-78-76 courriel : leturdu@mairie-saint-mande.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : rénovation et d'entretien d'espaces verts de la commune de Saint Mandé.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 77310000.

Lieu d'exécution : territoire de la Ville de Saint-Mandé, 94160 Saint-Mandé.

Code NUTS : øFR1ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Sur les fonds propres de la Ville.
Le délai de paiement applicable au présent marché est de trente (30) jours à compter de la réception en Mairie de la facture.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : 1 - capacités de l'entreprise à mettre en oeuvre les moyens en personnel et en matériel nécessaire à la réalisation des prestations et garanties techniques, financières et professionnelles
2 - conformité administrative des documents exigés à l'appui de la candidature.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : qualipaysage E132, P120, H121, E161, classe 7 ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : un certificat de visite obligatoire des espaces verts à entretenir remis par un représentant des services techniques.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- prix des prestations, apprécié au regard du dqe sur 50 points ;
- valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique (article 4.1.2 du rc) sur 40 points ;
- performances en matière de protection de l'environnement et de développement durable, appréciées au regard de la note de présentation figurant dans le mémoire technique sur 10 points.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 février 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA14S001.

Renseignements complémentaires : s'agissant d'un marché passé selon la procédure adaptée, la Collectivité se réserve la possibilité de négocier la teneur de celle-ci avec les candidats ayant remis des offres conformes.
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier au maximum avec 2 candidats.
La négociation ne peut porter que sur l'objet du marché, ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché tels qu'elles sont définies dans les documents de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://saint-mande.achatpublic.com.

Date limite d'obtention : 26 février 2014, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : en recommandé, contre récépissé, par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 janvier 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Saint-Mandé Service des marchés publics (3e étage).
Correspondant : Mme le turdu-monin Corinne, 10 place Charles Digeon, 94165 Saint-Mandé Cedex, tél. : 01-49-57-78-76, courriel : leturdu@mairie-saint-mande.fr, adresse internet : https://saint-mande.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Mandé.
Correspondant : M. Colbeau Michel, 10 place Charles Digeon, 94165 Saint-Mandé Cedex, tél. : 01-49-57-78-80, télécopieur : 01-49-57-78-82, courriel : colbeau@mairie-saint-mande.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Mandé.
Correspondant : Mme le turdu-monin Corinne, 10 place Charles Digeon, 94165 Saint-Mandé Cedex, tél. : 01-49-57-78-76, courriel : leturdu@mairie-saint-mande.fr, adresse internet : https://saint-mande.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Saint mandé.
10 place Charles Digeon, 94165 Saint-Mandé Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_1emzdCHxMD.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77000 Melun tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (article L211-4 du Code de justice administrative)
-recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
-référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du TA (article L551-1 du Code de justice administrative),
-référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du TA (article L521-1 du Code de justice administrative),
-recours pour excès de pouvoir devant le TA, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R421-1 du Code de justice administrative),
-recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir.

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