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94 maintenance des équipements de commande et/ou de contrôle implantés sur la voirie de la ville à Saint Mandé 94 maintenance des équipements de commande et/ou de contrôle implantés sur la voirie de la ville à Saint Mandé maintenance des équipements de commande et/ou de contrôle implantés sur la voirie de l...
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94 maintenance des équipements de commande et/ou de contrôle implantés sur la voirie de la ville à Saint Mandé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395370

Date de clôture estimée : 12/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/15)
15-21002

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Mandé.
Correspondant : Mme le turdu-monin Corinne, 10 place Charles Digeon 94165 Saint-Mandé Cedex tél. : 01-49-57-78-76 courriel : leturdu@mairie-saint-mande.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://saint-mande.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : maintenance des équipements de commande et/ou de contrôle implantés sur la voirie de la Ville de Saint-Mandé.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 31682210.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR107ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : minimum 10 000 EUR (H.T.) par an // maximum 40 000 EUR (H.T.) par an.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Sur les fonds propres de la Ville.
Le délai de paiement applicable au présent marché est de trente (30) jours à compter de la réception en Mairie de la facture. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacité de l'entreprise à mettre en oeuvre les moyens en personnel et en matériel nécessaire à la réalisation des prestations faisant l'objet du marché
références de l'entreprise en matière de prestations similaires (attestations des établissements concernés, surface, nom d'un interlocuteur, montant des prestations).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Autres renseignements demandés :
- : les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières et des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (ex. Dc1 ex. DC 4 - dc2 ex.dc 5 - noti2 ex DC 7 - attestation d'assurances, références au cours des 3 dernières années pour prestations similaires objet du présent marché...) ;
- : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales
b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir
c) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324.9, L. 324.10, L. 341.6, L. 125.1 et L. 125.3 du Code du Travail
d) Pour les entreprises comptant plus de 20 salariés, la preuve que leurs obligations d'emploi des travailleurs handicapés, prévue à l'article L. 323-1 du code du travail, est respectée.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- prix des prestations noté sur 50 ;
- valeur technique notée sur 50 jugée au regard des éléments du mémoire technique sur 35 points et des délais d'intervention sur 15 points.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mars 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA15S002.

Renseignements complémentaires : s'agissant d'un marché passé selon la procédure adaptée, la Collectivité se réserve la possibilité de négocier la teneur de celle-ci avec les candidats ayant remis des offres conformes.
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier au maximum avec 3 candidats.
La négociation ne peut porter que sur l'objet du marché, ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché tels qu'elles sont définies dans les documents de la consultation.
déroulement des négociations :
- dans un premier temps, il sera adressé par le service des marchés publics aux candidats une télécopie engageant les négociations,
- les candidats seront individuellement invités à négocier oralement ou par mail avec le pouvoir adjudicateur.
- A l'issue de cette négociation, les candidats pourront reformuler leur offre.
- Les offres ainsi reformulées seront celles prises en compte pour l'analyse des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : dce téléchargeable sur https://saint-mande.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Saint-Mandé Service des marchés publics.
Correspondant : Mme le turdu-monin Corinne, 10 place Charles Digeon, 94165 Saint-Mandé Cedex, tél. : 01-49-57-78-76, courriel : leturdu@mairie-saint-mande.fr, adresse internet : https://saint-mande.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Mandé.
Correspondant : M. Colbeau Michel, 10 place Charles Digeon, 94165 Saint-Mandé Cedex, tél. : 01-49-57-78-80, télécopieur : 01-49-57-78-82, courriel : colbeau@mairie-saint-mande.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Mandé.
Correspondant : Mme le turdu-monin Corinne, 10 place Charles Digeon, 94165 Saint-Mandé Cedex, tél. : 01-49-57-78-76, courriel : leturdu@mairie-saint-mande.fr, adresse internet : https://saint-mande.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Mandé.
Correspondant : Mme le turdu-monin Corinne, 10 place Charles Digeon, 94165 Saint-Mandé Cedex, tél. : 01-49-57-78-76, courriel : leturdu@mairie-saint-mande.fr, adresse internet : https://saint-mande.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 43, rue du Général de Gaulle 77000 Melun tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

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