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94 Travaux et maintenance des réseaux d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d'illuminations sur la ville à Saint Mandé 94 Travaux et maintenance des réseaux d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d'illuminations sur la ville à Saint Mandé travaux et Maintenance des réseaux d'éclairage public, d...
Mme Le Turdu Monin Corinne 94160Saint-Mandé
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94 Travaux et maintenance des réseaux d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d'illuminations sur la ville à Saint Mandé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74609

Date de clôture estimée : 09/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-66376
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Mandé.
Correspondant : Mme le turdu-monin Corinne, 10 place Charles Digeon, 94165 Saint-Mandé Cedex, tél. : 01-49-57-78-76, courriel : leturdu@mairie-saint-mande.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://saint-mande.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux et Maintenance des réseaux d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et d'illuminations sur la ville de Saint-Mandé.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45316110
Objets supplémentaires : 50232000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
exécution de travaux neufs sur les équipements d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et les installations électriques diverses (marchés aux comestibles par exemple)
exécution de la maintenance, avec fournitures, pour l'entretien, les réparations, les modifications, sur les réseaux d'éclairage public, sur les réseaux de signalisation lumineuse tricolore, des installations provisoires pour fêtes et manifestations (illuminations) et des installations électriques diverses (marchés aux comestibles par exemple)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le pouvoir adjudicateur s'engage sur un montant minimum annuel de prestations précisé ci-après. Le titulaire s'engage à assurer les prestations jusqu'à un montant annuel précisé ci-après :
Montant minimum annuel de prestations : 250 000 euro(s) Ht
Montant maximum annuel de prestations : 600 000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 55 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 juillet 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement des dépenses se fera par mandat administratif sur les fonds propres de la Ville.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise de travaux dans le domaine des réseaux d'éclairage et d'électricité.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement ne sera pas solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacité de l'entreprise pour la réalisation des prestations faisant l'objet du marché appréciée suivant les renseignements ou pièces relatives à la nature, aux conditions générales d'exploitation de l'entreprise, à ses moyens techniques, à ses moyens en personnel, en matériel, aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager
références de l'entreprise en matière de prestations similaires (attestations, nom d'un interlocuteur, montant et nature des prestations..).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : des renseignements ou pièces relatives à la nature, aux conditions générales d'exploitation de l'entreprise, à ses moyens techniques, à ses moyens en personnel, en matériel, aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, à ses références datant de moins de trois ans dans des opérations de même nature et de caractéristiques similaires (liste des références et certificats de capacité), ;
- : des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières et des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (Dc1 - dc2 - DC 7 - attestation d'assurance, moyens humains et en matériels, qualifications...), ;
- : copies des cartes professionnelles avec Qualifelec : Me4, Tn4-Ht-Rt, E3-4-Seh ;
- : les habilitations aux travaux sous tension : TST pour deux équipes, et B1t pour le personnel ainsi que le B2t pour le chef de travaux pour deux équipes et 4 agents ;
- : certificat ISO 9001 ;
- : un dossier présentera une liste de références des trois dernières années comportant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée ;
- : le candidat aura réalisé au moins une mission d'importance ou complexité équivalente à la mission envisagée pour le compte d'une commune ou d'une communauté d'agglomération ;
- : la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, le personnel devra être habilité à travailler sur le réseau Basse Tension.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- prix selon le dqe noté sur 40 points ;
- valeur technique selon le mémoire technique notée sur 55 points ;
- performances en matière de protection de l'environnement noté sur 5 points.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mai 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA12S003.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
https://saint-mande.achatpublic.com.

Date limite d'obtention : 9 mai 2012, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Saint-Mandé Service des Marchés Publics.
10 place Charles Digeon, 94165 Saint-Mandé Cedex, adresse internet : https://saint-mande.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Mandé.
Correspondant : M. Colbeau Michel 10 place Charles Digeon, 94165 Saint-Mandé Cedex, tél. : 014-95-77-87-80, poste : 7790, courriel : colbeau@mairie-saint-mande.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Mandé.
Correspondant : Mme le turdu-monin Corinne 10 place Charles Digeon, 94165 Saint-Mandé Cedex, tél. : 01-49-57-78-76, courriel : leturdu@mairie-saint-mande.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de saint-mandé.
Correspondant : Mme Le Turdu Monin Corinne 10 place Charles Digeon, 94165 Saint-Mandé Cedex, tél. : 01-49-57-78-76, adresse internet : https://saint-mande.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_4LnaDoGFCm.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (article L211-4 du Code de justice administrative)
recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du TA (article L551-1 du Code de justice administrative),
référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du TA (article L521-1 du Code de justice administrative),
recours pour excès de pouvoir devant le TA, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R421-1 du Code de justice administrative),
recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir

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