1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Météo-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'agence d'abonnements
Description: Marché relatif à la fourniture, par une agence, d’abonnements à des périodiques scientifiques, techniques, juridiques, économiques ou d’intérêt général ainsi qu’à des quotidiens d’information, sous forme de publications imprimées ou électroniques.
Identifiant de la procédure: d7476367-5e46-486f-b978-5428bf8253b7
Identifiant interne: METEO-FRANCE2599F0253
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79980000 Services d'abonnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Union Européenne
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché relatif à la fourniture, par une agence, d’abonnements à des périodiques scientifiques, techniques, juridiques, économiques ou d’intérêt général ainsi qu’à des quotidiens d’information, sous forme de publications imprimées ou électroniques.
Description: Marché relatif à la fourniture, par une agence, d’abonnements à des périodiques scientifiques, techniques, juridiques, économiques ou d’intérêt général ainsi qu’à des quotidiens d’information, sous forme de publications imprimées ou électroniques.
Identifiant interne: METEO-FRANCE2599F0253
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79980000 Services d'abonnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 50 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/09/2026 23:59:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 9 999
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le marché public prend effet à sa date de notification. Son terme initial est le 31 décembre 2027. À l’issue de son terme initial, le marché public est reconductible trois fois pour une durée d’un an de manière tacite.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Météo-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Météo-France
Numéro d’enregistrement: 18006003002117
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Ville: Saint-Mandé
Code postal: 94 165 Cedex
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Mehdi Roy
Téléphone: +33 177947263
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d9e26e25-b962-467c-8d9c-3902b3c163c7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/08/2026 15:58:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 566977-2026
Numéro de publication au JO S: 157/2026
Date de publication: 17/08/2026
