Centrale des marchés
liaisons louées internationales Toulouse-Maghreb (1/2 circuits) 94 fourniture de services de télécommunication pour la mise à disposition de demi-circuits de liaisons au départ de Toulouse vers Alger et Tunis au profit de Météo France à Saint-Mandé ville : S...
Météo France 94165Saint-Mandé accueil.marches@meteo.fr
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Liaisons louées internationales Toulouse-Maghreb (1/2 circuits)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848751

Date de clôture estimée : 25/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/10/13)
346225-2013
BOAMP (15/10/13)
13-181160
SOURCEWEB (10/10/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Météo France. Code d'identification nationale : 18006003002117, 73, avenue de Paris, F-94165 Saint-Mandé Cedex. E-mail : accueil.marches@meteo.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://france.meteofrance.com/france/accueil?xtor=AL-1.

Adresse du profil d'acheteur : https://meteofrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Météo France, 73, avenue de Paris, à l'attention de Mlle VALLOT Elise, F-94165 Saint-Mandé Cedex. E-mail : accueil.marches@meteo.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
liaisons louées internationales Toulouse-Maghreb (1/2 circuits).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 05 Services de télécommunications.
Code NUTS : FR62.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : en application de l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 140 000 €o(s) hors taxe pour toute la durée de validité du marché.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché de fourniture de services de télécommunication a pour objet la mise à disposition de demi-circuits de liaisons au départ de Toulouse vers Alger et Tunis.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64200000, 64210000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 38(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de l'établissement public administratif. Modalités de paiement : il sera fait application de l'ensemble des dispositions contenues au titre IV du Code des Marchés Publics. Paiement par virement administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire doit spécifier clairement le rôle de chacun des cotraitants dans la réalisation des prestations demandées et, en application de l'article 51.ii du code des marchés publics, Météo-France impose qu'il soit solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Météo-France.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'administration éliminera les candidats dont les capacités juridiques, professionnelles, techniques ou financières sont insuffisantes et qui n'ont pas fourni l'ensemble des documents exigés ci-après : Les candidats fourniront : -1 DC 1 ou équivalent -1 DC 2 ou équivalent. Ces documents sont disponibles www.minefe.gouv.fr (Thèmes : " Marchés publics ", " Formulaires pour les candidats à un marché public ").. -- la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics. - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et si possible le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournit une présentation de la société faisant apparaitre sa structure et ses moyens. Un ou des documents regroupant les informations suivantes :
- la sélection de références vérifiables pour des prestations récentes (sur les trois dernières années) de même nature, avec coordonnées des personnes à contacter.
- Les certificats et/ou les normes que possède le candidat. Les noms des organismes ayant délivré les certificats et les normes sont mentionnés.
Et tous justificatifs visant à démontrer l'expérience et la compétence du candidat dans le domaine concerné.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1332F0051.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur propose la transmission des candidatures et des offres, -soit par voie postale àl'adresse
suivante:ne pas ouvrir Marché no1332f0051 - météo-France, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex -
FRANCE -Soit en ligne à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_fNBvTJqnVK&v=1&selected=0. Il est rappelé que l'utilisation de cette procédure est assujettie à la détention par le candidat d'une signature électronique sécurisée dont les modalités sont détaillées au décret 2001-272 du 30.3.2001. Des renseignements? peuvent être obtenus à l'adresse mail : accueil.marches@meteo.fr (préciser "Att : E.VALLOT" dans l'objet). Unité monétaire utilisée : l'euro. En application de l'article 77 du code des marchés publics, ce marché est un marché à bon de commande monoattributaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale 8630, F-77008 Melun Cedex. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale 8630, F-77008 Melun Cedex. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2013.

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