Centrale des marchés
fourniture de papier spécifique d'imprimerie 78 Fourniture de papier spécifique d'imprimerie pour le site de Météo France à Trappes ville : Saint-Mandé Cedex lieu : 73, avenue de Paris code_postal : 94165 pays : F-
Météo France 94165Saint-Mandé accueil.marches@meteo.fr
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Fourniture de papier spécifique d'imprimerie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 675827

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/04/13)
13-75667
JOUE (27/04/13)
139862-2013
SOURCEWEB (24/04/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Météo France. Code d'identification nationale : 18006003002117, 73, avenue de Paris, F-94165 Saint-Mandé Cedex. E-mail : accueil.marches@meteo.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://france.meteofrance.com/france/accueil?xtor=AL-1.

Adresse du profil d'acheteur : https://meteofrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Météo France. Code d'identification nationale : 18006003002117, 73, avenue de Paris, à l'attention de Mme Bougy Caroline, F-94165 Saint-Mandé Cedex. E-mail : accueil.marches@meteo.fr. URL : https://meteofrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_lJbnD4azGS

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Météo France. Code d'identification nationale : 18006003002117, 73, avenue de Paris, à l'attention de Mme Bougy Caroline, F-94165 Saint-Mandé Cedex. E-mail : accueil.marches@meteo.fr. URL : https://meteofrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_lJbnD4azGS&v=1&selected=0
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de papier spécifique d'imprimerie.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services7, rue de Teisserenc de Bort, 78195 Trappes.
Code NUTS , FR103, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
240 000 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le montant maximum de dépenses réalisé au titre du présent accord-cadre, tous titulaires confondus, sera de 240000 EUR HT, hors prestations exceptionnelles.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre en vue d'établir les termes régissant des futurs marchés subséquents relatifs à la fourniture de papier spécifique d'imprimerie au profit de la Direction commerciale et de la communication, pour le site de Météo-France de Trappes.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30197630, 30197640.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de l'établissement public administratif. Modalités de paiement : il sera fait application de l'ensemble des dispositions contenues au titre IV du Code des Marchés Publics. Paiement par virement administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement conjoint, et en application de l'article 51.ii du code des marchés publics, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Météo-France.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'administration éliminera les candidats dont les capacités juridiques, professionnelles, techniques ou financières sont insuffisantes et qui n'ont pas fourni l'ensemble des documents exigés ci-après : Les candidats fourniront : -1 DC 1 ou équivalent -1 DC 2 ou équivalent. Ces documents sont disponibles www.minefe.gouv.fr -declaration-candidat (Thèmes : " Marchés publics ", " Formulaires pour les candidats à un marché public ").. -- la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics. - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et si possible le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira les documents suivants : - la présentation de la société (activité, structure, moyens, effectifs, localisation, etc...) - la liste des références vérifiables pour des prestations récentes (au cours des 12 derniers mois) de même nature avec coordonnées des personnes à contacter. - Eventuellement tous justificatifs visant à démontrer l'expérience et la compétence du candidat dans le domaine concerné.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1337F0031.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
La procédure de consultation relative au marché 1337f0031 est initiée car l'appel d'offre ouvert relatif au marché 1337f0007 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général conformément aux dispositions de l'article 64-iv du code des marchés publics.
Le présent accord-cadre ne contient ni option ni variante au sens du droit français. Unité monétaire utilisée: l'euro.
Le pouvoir adjudicateur propose la transmission des candidatures et des offres, -soit par voie postale à l'adresse
suivante:ne pas ouvrir Marché n°1337f0007, Meteo-France, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex -
france-soit en ligne à l'adresse suivante : https://meteofrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_lJbnD4azGS&v=1&selected=0
Il est rappelé que l'utilisation de cette procédure est assujettie à la détentionpar le candidat d'une signature
électronique sécurisée dont les modalités sont détaillées au décret 2001-272 du 30.3.2001.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale 8630, F-77008 Melun Cedex. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale 8630, F-77008 Melun Cedex. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 avril 2013.

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