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Fourniture de liaisons de télécommunication permanentes pour Météo France II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de liaisons de télécommunication permanentes pour Météo France. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécu...
Météo France 94165Saint-Mandé
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Fourniture de liaisons de télécommunication permanentes pour Météo France

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170778

Date de clôture estimée : 12/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/07/12)
237335-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Saint-Mandé Cedex
FRANCE
Météo France
Mlle Bonnet Evelyne
73 avenue de Paris
94165
accueil.marches@meteo.fr

Adresse(s) internet:

http://meteofrance.com/

https://meteofrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Saint-Mandé Cedex
FRANCE
https://meteofrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_A3NTt0IDMp
Météo France
Mlle Bonnet Evelyne
73 avenue de Paris
94165
accueil.marches@meteo.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de liaisons de télécommunication permanentes pour Météo France.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché est composé de trois lots. Ils ont pour objet la mise à disposition de liaisons de télécommunication permanentes assurant la circulation de données, voire de la voix ou de la vidéo et la connexion sécurisée au réseau internet entre l'ensemble des site de Météo France.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de téléphonie et de transmission de données
64210000

Services de fournisseurs
72410000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
Lot 1 - communication entre les sites de Météo France en métropole.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de téléphonie et de transmission de données
64210000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
La durée du lot 1 est de 4 ans à compter de la date de mise en service de la première liaison.
1)
Description succincte
Lot 2 - communication entre les sites de Météo France dans les DOM.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de téléphonie et de transmission de données
64210000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
La durée du lot 2 est de 4 ans à compter de la date de mise en service de la première liaison.
1)
Description succincte
Lot 3 - fourniture d'une connexion sécurisée au réseau internet pour l'ensemble des sites de Météo France.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de téléphonie et de transmission de données
64210000

Services de fournisseurs
72410000


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
La durée du lot 3 est de 4 ans à compter de la date de mise en service de la première liaison.
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Budget de l'établissement public administratif. Modalités de paiement: il sera fait application de l'ensemble des dispositions contenues au titre IV du code des marchés publics. Paiement par virement administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si la candidature est celle d'un groupement conjoint d'opérateurs économiques (cotraitance), alors le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et si possible le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat fournira les documents suivants: - la présentation de la société (activité, structure, moyens, effectifs, localisation, etc...) - la liste des références vérifiables pour des prestations récentes (moins de 3 ans) de même nature avec coordonnées des personnes à contacter. -Les certificats et/ ou les normes que possèdent le candidat. Les noms des organismes ayant délivrés les certificats et les normes sont mentionnés. - Eventuellement tous justificatifs visant à démontrer l'expérience et la compétence du candidat dans le domaine concerné.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
1232F0055 1232F0056 1232F0057
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12.9.2012 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre au sens de la législation européenne car les marchés 1232f0055, 1232f0056 et 1232f0057 sont passés sous la forme de marchés à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Melun Cedex
+33 160566610
+33 160566630
FRANCE
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
77008
greffe.ta-melun@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Melun Cedex
+33 160566610
+33 160566630
FRANCE
Greffe du Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
77008
greffe.ta-melun@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
24.7.2012
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