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F-Saint-Mandé: Services de téléphonie et de transmission de données II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 5: Se...
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F-Saint-Mandé: Services de téléphonie et de transmission de données

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670992

Date de clôture estimée : 29/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (20/04/13)
131617-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Saint-Mandé Cedex 01
+33 177947285
+33 177947418
FRANCE
Météo France
18006003002117
Mme Ravillon Marie-Antoinette
73 avenue de Paris
94165
accueil.marches@meteo.fr

Adresse(s) internet:

http://meteofrance.com

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ZFqo9HSj2c

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ZFqo9HSj2c

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Saint-Mandé Cedex 01
+33 177947285
+33 177947418
FRANCE
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ZFqo9HSj2c
Météo-France
18006003002117
Mme Ravillon Marie-Antoinette
73 avenue de Paris
94165
accueil.marches@meteo.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 5: Services de télécommunications
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Location d'une liaison de télécommunication entre Lannion et Suitland
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de téléphonie et de transmission de données
64210000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
En application de l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 EUR hors taxe pour toute la durée de validité du marché.Les variantes ne sont pas autorisées.Le marché sera notifié au plus tard fin juillet au titulaire et prendra effet au plus tard le 11 octobre 2013 (en cas de construction d'une nouvelle liaison) et au plus tard le 25 octobre 2013 (si continuité du service) jusqu'au 31 octobre 2015. À la fin de cette période initiale, le marché peut être reconduit tacitement 2 fois pour une période d'un an. Météo-France peut choisir de ne pas reconduire le marché par décision expresse du Directeur des Systèmes d'information de Météo-France notifiée au titulaire avant la fin de la période en cours de validité. De plus, Météo France se réserve la possibilité pour la dernière année de résilier le marché à chaque fin de trimestre, sans que le titulaire puisse se prévaloir d'une quelconque indemnité.en cas de non reconduction ou de résiliation, le titulaire sera informé trois mois avant la prise d'effet de ladite décision.les conditions de résiliation sont celles mentionnées au chapitre 8 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de techniques de l'information et de la communication. En application de l'article 46.1 de ce cahier des clauses administratives générales, en cas d'inexécution d'une prestation par le titulaire ou en cas de résiliation aux torts du titulaire, Météo-France peut faire procéder à l'exécution du marché ou d'une prestation par un tiers, aux frais et risques du titulaire.
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Budget de l'établissement public administratif. Modalités de paiement : il sera fait application de l'ensemble des dispositions contenues au titre IV du code des marchés publics. Paiement par virement administratif sous 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et si possible le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 2 derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat fournira les documents suivants :
- la présentation de la société (activité, structure, moyens, effectifs, localisation, etc...)
- la liste des références vérifiables pour des prestations récentes (moins de 2 ans) de même nature avec coordonnées des personnes à contacter.
- Éventuellement tous justificatifs visant à démontrer l'expérience et la compétence du candidat dans le domaine concerné.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
1232F0099
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29.5.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
https://www.meteofrance.achatpublic.com
accueil.marches@meteo.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2013.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Melun Cedex
+33 160566610
+33 160566630
FRANCE
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle, case postale 6830
77008
greffe.ta-melun@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Melun Cedex
+33 160566610
+33 160566630
FRANCE
Greffe du tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle, case postale 6830
77008
greffe.ta-melun@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
18.4.2013
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