Centrale des marchés
couverture d'assurance des aeronefs et biens materiels embarques de meteo-france 94 couverture d'assurance des aéronefs et biens matériels embarqués de Météo France, à Saint-Mandé pays : F- ville : Saint-Mandé Cedex code_postal : 94165 lieu : 73, avenue de Paris
Météo France 94165Saint-Mandé accueil.marches@meteo.fr 0145567285
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Couverture d'assurance des aeronefs et biens materiels embarques de meteo-france

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153727

Date de clôture estimée : 12/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-104125

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Météo France, 73, avenue de Paris, à l'attention de Mlle VALLOT Elise, F-94165 Saint-Mandé Cedex. E-mail : accueil.marches@meteo.fr. Fax : (+33) 1 45 56 72 85.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://meteofrance.com.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
couverture d'assurance des aeronefs et biens materiels embarques de meteo-france.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
placement et gestion de couverture d'assurances :
Contrat type aérien y compris les matériels embarqués partout si besoin est
pour la flotte décrite au Ccp.
Le marché est composé de deux volets selon descriptions jointes :
Volet 1 / couverture des aéronefs
volet 2 / couverture des biens embarqués
précisions :
Dans toute la mesure du possible, il est souhaitable que ces 2 volets soient réunis dans une seule et même police d'assurance.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66514140.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 1er janvier 2018.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de l'établissement public administratif. Modalités de paiement : il sera fait application de l'ensemble des dispositions contenues au titre IV du Code des Marchés Publics. Paiement par virement administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la réponse pourra être présentée soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres ; dans ce cas l'offre présentera le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).
A noter qu'une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière et ne sera pas analysée.
Devra figurer la lettre de candidature (imprimé Dc1 à jour ou équivalent) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre de candidature mentionne les membres du groupement et est signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité.
Figure impérativement dans la lettre de candidature (Dc1 à jour ou équivalent) l'attestation sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et attestant qu'il a rempli et payé ses obligations fiscales et sociales (rubrique F1 du Dc1).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : figureront impérativement dans les déclarations du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) ou dans des documents annexés les renseignements suivants permettant d'apprécier les capacités techniques, économiques et financières du candidat :
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices (rubrique D1 du Dc2) ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : figureront impérativement dans les déclarations du candidat (Dc2 ou équivalent) la présentation d'une liste des principaux marchés de services effectués au cours des trois dernières années dans le domaine du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Indiquer des références détaillées et vérifiables pour des prestations similaires (clientèle) :
o Nom du contact
o Adresse
O Coordonnées téléphoniques
en outre, le candidat fournit une présentation de la société faisant notamment apparaître les activités, structure, moyens, effectifs et localisation(s) ainsi que tout document attestant des capacités professionnelles et techniques de la société :
- tout document prouvant l'agrément de la compagnie d'assurance.
- l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires d'assurance.
- Pour les courtiers et les agents : le mandat de la compagnie permettant de connaître l'étendue des pouvoirs
- l'attestation d'assurance et caution financière pour les intermédiaires d'assurance (agents et courtiers).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Entreprise d'assurance agréée pour la branche concernée au titre du code des assurances.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1401F0040.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 septembre 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Des renseignements peuvent être obtenus à l'adresse mèl : accueil.marches@meteo.fr (préciser "Att : e. Vallot " dans l'objet). La totalité du dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://meteofrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_TGqoIiduiK.
Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission en ligne des candidatures et des offres à l'adresse susmentionnée. Unité monétaire utilisée : l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 juillet 2014.

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