Centrale des marchés
accords-Cadres multi-attributaires d'assistance à la réalisation d'études système et à la réalisation de développements de composants logiciels 94 assistance à la réalisation d'études système et à la réalisation de développements de composants logiciels pour le compte de Météo France, à Saint Mandé ville : Saint-Mandé Cedex code_postal...
Météo France 94165Saint-Mandé accueil.marches@meteo.fr
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Accords-Cadres multi-attributaires d'assistance à la réalisation d'études système et à la réalisation de développements de composants logiciels

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Marché public ou privé
Référence du marché : 481183

Date de clôture estimée : 22/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/02/13)
65641-2013
JOUE (12/02/13)
47143-2013
BOAMP (09/02/13)
13-23479
SOURCEWEB (07/02/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Météo France, 73, avenue de Paris, à l'attention de M. N'mily Khallil, F-94165 Saint-Mandé Cedex. E-mail : accueil.marches@meteo.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.meteo.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_29jMCvcoaR.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_29jMCvcoaR

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accords-Cadres multi-attributaires d'assistance à la réalisation d'études système et à la réalisation de développements de composants logiciels.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 3.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet la conclusion d'accords-cadres multi-attributaires en vue d'établir les termes régissant des futurs marchés subséquents à passer pour l'assistance à la réalisation d'études système (accord-cadre 1232f0087 lot 1) et à la réalisation de développements de composants logiciels (accord-cadre 1232f0088 lot 2).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72600000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'accord-cadre n° 1232f0087, relatif au lot 1 de la consultation, est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 300 000 €o(s) (H.T.) (trois cent mille EUR hors taxes) pour toute la durée de l'accord-cadre.
L'accord-cadre n° 1232f0088 relatif au lot 2 de la consultation est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 400 000 €o(s) (H.T.) (quatre cent mille EUR hors taxes) pour toute la durée de l'accord-cadre.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
Lot n° 1

Intitulé : Accord-cadre 1232F0087 lot 1 relatif à l'assistance à la réalisation d'études système
1) Description succincte :
Consolidation de la méthodologie retenue pour la réalisation de cartographies prenant en compte les interfaces avec les autres systèmes et l'infrastructure, aide sur la stratégie d'intégration/validation des futurs systèmes, critique du cadre de réponse avec proposition d'amélioration, puis par la suite réalisation d'études systèmes ou d'EAT (Etudes d'Architecture Techniques).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72600000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Accord-cadre 1232F0088 lot 2 relatif à la réalisation de développements de composants logiciels
1) Description succincte :
Développement de composants logiciels (cela peut aller du développement complet d'une application, au codage de modules). Il sera demandé au prestataire tout ou partie des actions suivantes :
- affinage et élaboration des cas d'utilisation et scénarii ;
- conception détaillée ;
- architecture du système ;
- développement piloté par les risques et par le délai ;
- processus de test et intégration dans un environnement identique à celui qui sera déployé à Météo-France ;
- déploiement du logiciel sur la plate-forme cible de Météo- France;
- transfert de compétences.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72600000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de l'établissement public administratif. Modalités de paiement : il sera fait application de l'ensemble des dispositions contenues au titre IV du Code des Marchés Publics. Paiement par virement administratif sous 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature(imprimé Dc1 à jour ou équivalent) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre de candidature mentionnera les membres du groupement et sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité; La déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP et attestant qu'il a rempli et payé ses obligations fiscales et sociales (rubrique F1 du Dc1). La copie du ou des jugementsprononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : figurera impérativement dans les déclarations du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) ou dans des documents annexés la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principaux marchés de fournitures ou services effectués au cours des trois dernières années dans le domaine du présent appel d'offres, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Indiquer des références détaillées et vérifiables pour des prestations similaires (clientèle) :
- nom des personnes à contacter
- adresse
- coordonnées téléphoniques
et tous justificatifs visant à démontrer l'expérience, la compétence du candidat dans le domaine concerné. En outre, le candidat fournit une présentation de la société faisant apparaitre sa structure et ses moyens ( activité, effectifs, localisation, chiffre d'affaires).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1232F0087 et 1232F0088.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 mars 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Elles peuvent être obtenues à l'adresse mail:accueil.marches@meteo.fr (préciser "Att :K/N'Mily"). Conformément à la réglementation, Météo-France impose la transmission par voie électronique des plis de candidature et d'offre à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_29jMCvcoaR.
La présente consultation est divisée en deux lots séparés qui donnent lieu chacun à un accord-cadre. Le lot 1 donnant lieu à l'accord-cadre n° 1232f0087 a pour objet l'assistance à la réalisation d'études préalables (support méthodologique) et assistance à la réalisation d'études systèmes (Eat).
Le lot 2 donnant lieu à l'accord-cadre n° 1232f0088 a pour objet le développement de composants logiciels. Chaque accord-cadre, issu de la présente consultation, est défini par les termes de l'article 76 du code des marchés publics.
Le nombre maximum d'attributaires (opérateurs économiques retenus) pour chaque accord-cadre, issu de la présente consultation, est fixé à quatre (4) pour le lot 1 (accord-cadre n° 1232f0087) et à trois (3) pour le lot 2 (accord-cadre n° 1232f0088).
Les marchés subséquents, conclus sur le fondement et pendant la validité de chaque accord-cadre, peuvent être des " marchés simples ", des marchés à tranches conditionnelles ou des marchés à bons de commande.
Unité monétaire: EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale 8630, F-77008 Melun Cedex. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale 8630, F-77008 Melun Cedex. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 février 2013.

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