Centrale des marchés
94 mise en oeuvre et la gestion par un établissement bancaire et financier de prestations d'aide au logement sous forme de prêts immobiliers bonifiés au profit du personnel de Météo-France de Saint Mandé 94 mise en oeuvre et la gestion par un établissement bancaire et financier de prestations d'aide au logement sous forme de prêts immobiliers bonifiés au profit du personnel de Météo-France de Saint...
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94 mise en oeuvre et la gestion par un établissement bancaire et financier de prestations d'aide au logement sous forme de prêts immobiliers bonifiés au profit du personnel de Météo-France de Saint Mandé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293461

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (08/11/14)
14-169220
JOUE (08/11/14)
382663-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Météo France. Code d'identification nationale : 18006003002117, dcplp 73, avenue de Paris, à l'attention de Mlle BONNET Evelyne, F-94165 Saint-Mandé Cedex. E-mail : accueil.marches@meteo.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://meteofrance.com.

Accès électronique à l'information : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_bXXzdP6sLf

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_bXXzdP6sLf
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
mise en oeuvre et la gestion par un établissement bancaire et financier de prestations d'aide au logement sous forme de prêts immobiliers bonifiés au profit du personnel de Météo-France en Métropole et dans les DOM pour un financement de l'achat d'un logement neuf ou ancien constituant la résidence principale, permanente et immédiate dans le cadre d'une construction, d'une acquisition avec ou sans travaux, d'un rachat de soulte ou de travaux directement et uniquement liés à l'habitation à l'exclusion des constructions non attenantes.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6b Services financiers : b) services bancaires et d'investissement.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mise en oeuvre et gestion par un établissement bancaire et financier de prestations d'aide au logement sous forme de prêts immobiliers bonifiés au profit du personnel de Météo-France en Métropole et dans les DOM pour un financement de l'achat d'un logement neuf ou ancien constituant la résidence principale, permanente et immédiate dans le cadre d'une construction, d'une acquisition avec ou sans travaux, d'un rachat de soulte ou de travaux directement et uniquement liés à l'habitation à l'exclusion des constructions non attenantes.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66000000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. qualité technique de l'offre : 40 %.
2. prix des prestations proposées : 60 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1401F0049.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 127-227164 du 05/07/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 1401F0049

Lot n° : 1

Intitulé : Mise en oeuvre et la gestion par un établissement bancaire et financier de prestations d'aide au logement sous forme de prêts immobiliers bonifiés au profit du personnel de Météo-France en Métropole et dans les DOM pour un financement de l'achat d'un logement neuf ou ancien constituant la résidence principale, permanente et immédiate dans le cadre d'une construction, d'une acquisition avec ou sans travaux, d'un rachat de soulte ou de travaux directement et uniquement liés à l'habitation à l'exclusion des constructions non attenantes.
V.1) Date d'attribution du marché : 30 septembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
BANQUE FEDERALE MUTUALISTE M. Vincent GIRARD, 1 place des Marseillais, 94220 Charenton-le-pont. E-Mail : bmalavergne@bfm.fr. tél. : (+33) 1 46 76 96 35.

Adresse(s) internet : http://www.bfm.fr. Fax : (+33) 1 46 76 96 95.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 novembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 128 B, annonce n° 345 du 5 juillet 2014
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 130 B, annonce n° 444 du 9 juillet 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun

Organe chargé des procédures de médiation : 18006003002117, 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630, F-77008 Melun Cedex Tél. : (+33) 1 60 56 66 30 Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630,F-,77008 Melun Cedex, tél. : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 6 novembre 2014.

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