Centrale des marchés
94 fourniture de liaisons permanentes point à point intersites en france métropolitaine à Saint-Mandé 94 fourniture de liaisons permanentes point à point intersites en france métropolitaine à Saint-Mandé ville : Saint-Mandé Cedex 01 lieu : 73, avenue de Paris code_postal : 94165 pays : F-
Météo France 94165Saint-Mandé accuei.marches@meteo.fr 0177947285
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94 fourniture de liaisons permanentes point à point intersites en france métropolitaine à Saint-Mandé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478085

Date de clôture estimée : 19/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/02/13)
43608-2013
BOAMP (07/02/13)
13-21787
SOURCEWEB (05/02/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Météo France. Code d'identification nationale : 18006003002117, 73, avenue de Paris, à l'attention de Mme BONNET Evelyne, F-94165 Saint-Mandé Cedex 01. Tél. : (+33) 1 77 94 70 30. E-mail : accuei.marches@meteo.fr. Fax : (+33) 1 77 94 72 85.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://meteofrance.com.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_BfXCcXm6O4.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_BfXCcXm6O4

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Meteo-France. Code d'identification nationale : 18006003002117, 73, avenue de Paris, à l'attention de Mme BONNET Evelyne, F-94165 Saint-Mandé Cedex 01. Tél. : (+33) 1 77 94 70 30. E-mail : accueil.marches@meteo.fr. Fax : (+33) 1 77 94 72 85. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_BfXCcXm6O4
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 05 Services de télécommunications.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de liaisons permanentes point à point intersites en France métropolitaine.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64210000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : en application de l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 140 000 €o(s) hors taxe pour toute la durée de validité du marché.
Les variantes sont autorisées pour les pénalités mentionnées à l'article 7 du CCP .Les candidats peuvent proposer leurs pénalités ou accepter celles proposées par Météo-France.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour se terminer à l'échéance de la journée du 30 juin 2015. A l'issue de cette période initiale, le marché peut-être reconduit tacitement pour une période d'un an. Météo-France peut choisir de ne pas reconduire le marché par décision expresse du Directeur des Systèmes d'information de Météo-France notifiée au titulaire avant la fin de la période en cours.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de l'établissement public administratif. Modalités de paiement : il sera fait application de l'ensemble des dispositions contenues au titre IV du Code des Marchés Publics. Paiement par virement administratif sous 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'administration éliminera les candidats dont les capacités juridiques, professionnelles, techniques ou financières sont insuffisantes et qui n'ont pas fourni l'ensemble des documents exigés ci-après : Les candidats fourniront : -1 DC 1 ou équivalent -1 DC 2 ou équivalent. Ces documents sont disponibles http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires (Thèmes : " Marchés publics ", " Formulaires pour les candidats à un marché public ").. -- la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics. - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et si possible le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 2 derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira les documents suivants : - la présentation de la société (activité, structure, moyens, effectifs, localisation, etc...) - la liste des références vérifiables pour des prestations récentes (moins de 2 ans) de même nature avec coordonnées des personnes à contacter. - Éventuellement tous justificatifs visant à démontrer l'expérience et la compétence du candidat dans le domaine concerné.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1332F0003.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 mars 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Des renseignements peuvent être obtenus à l'adresse mèl : accueil.marches@meteo.fr (préciser "Att : E.Bonnet" dans l'objet). La totalité du dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante :https://www.meteofrance.achatpublic.com . Le représentant du pouvoir adjudicateur impose la transmission en ligne des candidatures et des offres à l'adresse susmentionnée. Il est rappelé que l'utilisation de cette procédure est assujettie à la détention par le candidat d'une signature électronique sécurisée dont les modalités sont détaillées au décret 2001-272 du 30 mars 2001:
unité monétaire utilisée : l'euro.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour se terminer à l'échéance de la journée du 30 juin 2015. A l'issue de cette période initiale, le marché peut-être reconduit tacitement pour une période d'un an. Météo-France peut choisir de ne pas reconduire le marché par décision expresse du Directeur dessystèmes d'information de Météo-France notifiée au titulaire avant la fin de la période en cours.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle case postale 6830, F-77008 Melun Cedex. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Melun, , 43, rue du Général de Gaulle case postale 6830, F-77008 Melun Cedex. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 février 2013.

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