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94 formation de perfectionnement en langue anglaise à destination d'une dizaine d'agents de météo-france à la direction des missions institutionnelles et des affaires internationales à Saint-Mandé 94 formation de perfectionnement en langue anglaise à destination d'une dizaine d'agents de météo-france à la direction des missions institutionnelles et des affaires internationales à Saint-Mandé ...
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94 formation de perfectionnement en langue anglaise à destination d'une dizaine d'agents de météo-france à la direction des missions institutionnelles et des affaires internationales à Saint-Mandé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244605

Date de clôture estimée : 17/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/10/14)
14-147361
SOURCEWEB (01/10/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Météo France.
Correspondant : Mlle BONNET Evelyne, 73, avenue de Paris 94165 Saint-Mandé Cedex courriel : accueil.marches@meteo.fr adresse internet : http://www.meteofrance.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : formation de perfectionnement en langue anglaise à destination d'une dizaine d'agents de Météo-France en fonction à la direction des missions institutionnelles et des affaires internationales (D2i). Les enseignements prendront trois formes différentes : - des cours individuels sur le site de Saint-Mandé dont le contenu et la progression pédagogique auront été déterminés en fonction des résultats obtenus au test de niveau; - des cours par téléphone (d'une demi-heure à une heure par session) ; - des ateliers à thème dans les locaux du prestataire ou sur le site de Saint-Mandé (par demi-journée ou journée). Le titulaire précisera le lieu et la durée des ateliers.la fréquence de ces ateliers n'excède pas une ou deux fois par an. Ces trois types d'enseignements pourront se conjuguer dans l'offre pédagogique proposée par le prestataire. Un module, spécifiquement en lien avec les missions de D2i/Aero, pourrait être proposé afin de développer et d'approfondir les compétences des agents concernés en anglais aéronautique.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80000000.

Lieu d'exécution : france métropolitaine.

Code NUTS : øFRø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est un marché à procédure adaptée passé en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Il est conclu pour une période initiale de douze mois (12) à compter de sa date de notification. Il est renouvelable pour une période d'un an par tacite reconduction. Dans l'hypothèse où Meteo-France ne souhaite pas procéder à la reconduction, il en informera le titulaire par tout moyen écrit un mois avant la date anniversaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : chaque agent doit recevoir au minimum 15 heures de cours personnalisé. Le reste du volume horaire autorisé par le montant maximum du marché (15 000 EUR Ht) se distribue de façon souple, à la demande de Meteo-France, soit avec des ateliers thématiques, soit avec une demande de préparation spécifique à un évènement, soit avec un enseignement personnalisé complémentaire.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'établissement public administratif. Modalités de paiement : il sera fait application de l'ensemble des dispositions contenues au titre IV du Code des Marchés Publics. Paiement par virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, et en application de l'article 51.ii du code des marchés publics, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Météo-France.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : l'administration éliminera les candidats dont les capacités juridiques, professionnelles, techniques ou financières sont insuffisantes et qui n'ont pas fourni l'ensemble des documents exigés ci-après : Les candidats fourniront : -1 DC 1 ou équivalent -1 DC 2 ou équivalent. Ces documents sont disponibles www.economie.gouv.fr (Thèmes : " Marchés publics ", " Formulaires pour les candidats à un marché public ").. -- la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics. - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : le candidat fournira la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et si possible le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 2 derniers exercices.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat doit démontrer une expérience et une compétence dans le domaine fiscale et plus particulièrement la fiscalité des établissements publics à caractère administratif.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les modalités d'attributions sont indiquées au règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1401A0084.

Renseignements complémentaires : devise utilisée : EUR.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Case postale 8630 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Case postale 8630 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr télécopieur : 01-60-56-66-10.

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