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A proximité de Saint-Brevin-les-Pins 44250 Loire Atlantique
Acheteur : ime-sessad L'Estuaire
60 Avenue De Bodon
44250 Saint-Brevin-les-Pins
Tel : +33 251747200
Secteurs d'activité
Services spécialisés de transport routier de passagers.

organisation et gestion des transports des enfants accueillis à l'ime-sessad L'Estuaire

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2023
JOUE - 344268-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ime-sessad L'Estuaire
Numéro national d'identification: 26440303100018
Adresse postale: 60 Avenue De Bodon
Ville: Saint-Brevin-les-Pins
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44250
Pays: France
Courriel: pierrette.leroy@ime-lestuaire.com
Téléphone: +33 251747200
Fax: +33 251747201
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://agysoft.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

organisation et gestion des transports des enfants accueillis à l'ime-sessad L'Estuaire

Numéro de référence: 202301
II.1.2)Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet l'organisation et la gestion des transports des enfants accueillis à l'ime-sessad L'Estuaire :- enfants hébergés en internat pour leurs déplacements en famille en fin de semaine et pour leur retour à l'établissement en début de semaine. Une dizaine d'enfants est à transporter chaque week-end.- enfants accueillis en accueil de jour pour leurs déplacements journaliers entre le domicile ou un point de rassemblement et le site d'accueil. Environ soixante enfants sont à transporter quotidiennement matin et soir du lundi au vendredi

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 382 200.00 EUR / Offre la plus élevée: 798 000.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation a pour objet l'organisation et la gestion des transports des enfants accueillis à l'ime-sessad L'Estuaire :- enfants hébergés en internat pour leurs déplacements en famille en fin de semaine et pour leur retour à l'établissement en début de semaine. Une dizaine d'enfants est à transporter chaque week-end.- enfants accueillis en accueil de jour pour leurs déplacements journaliers entre le domicile ou un point de rassemblement et le site d'accueil. Environ soixante enfants sont à transporter quotidiennement matin et soir du lundi au vendredi

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 051-150869
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-01
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: v.a.d
Adresse postale: rue De La Belle Etoile
Ville: La Montagne
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44620
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 449 917.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

attribution Faite Sur Le Meilleur Qualite/Prix

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/06/2023