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Organisation, par le CCAS, de séjours de vacances toutes prestations comprises pour les personnes âgées de Saint-Mandé Organisation, par le CCAS, de séjours de vacances toutes prestations comprises pour les personnes âgées de Saint-Mandé organisation, par le CCAS, de séjours de vacances, toutes prestations comprise...
Mairie de Saint-Mandé 94160Saint-Mandé
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Organisation, par le CCAS, de séjours de vacances toutes prestations comprises pour les personnes âgées de Saint-Mandé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74926

Date de clôture estimée : 26/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-69227
Avis de marché
Département de publication : 94
Annonce No 12-69227
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Saint-Mandé.
 Correspondant : M. Patrick Beaudouin, Président, 10 place Charles Digeon, 94165 Saint-Mandé Cedex, tél. : 01-49-57-78-00, adresse internet : https://saint-mande.achatpublic.com.

Objet du marché : organisation, par le CCAS, de séjours de vacances, toutes prestations comprises, pour les personnes âgées de Saint-Mandé.

Caractéristiques principales : 
organisation de séjours de vacances pour l'année 2013, toutes prestations comprises (hébergement, guide, excursions, activités et animations de l'hôtel, transport, etc.) à destination des personnes âgées de la Ville de Saint Mandé.
La durée du séjour, pour chaque lot, sera de trois (3) jours et deux (2) nuits.
le séjour à Berlin (lot 1) devra se dérouler semaine 14 ou semaine 15 de l'année 2013 (hors périodes scolaires).
le séjour à Barcelone (lot 2) devra se dérouler en septembre ou octobre 2013 (hors périodes scolaires)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot no 1 : Séjour découverte de Berlin
Nombre de participants : 20 minimum - 30 maximum
lot no 2 : Séjour découverte de Barcelone
Nombre de participants : 20 minimum - 30 maximum.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
jusqu'au 31 octobre 2013.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r avril 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement des dépenses se fera par mandat administratif sur les fonds propres du Ccas.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières et des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (Dc1 - dc2 - DC 7 - attestation d'assurances, références au cours des 3 dernières années pour prestations similaires avec précision de l'objet du marché, nom du client, montant du marché, année des prestations, nom et coordonnées d'un interlocuteur...) si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir c) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324.9, L324.10, L341.6, L125.1 et L125.3 du Code du Travail d) Pour les entreprises comptant plus de 20 salariés, la preuve que leurs obligations d'emploi des travailleurs handicapés, prévue à l'article L323-1 du code du travail, est respectée.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la qualité de la prestation jugée au regard du mémoire technique : 60 %;
     - le prix: jugé au regard du bordereau des prix (annexe b) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA12S010.

Renseignements complémentaires : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :a tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (article L211-4 du Code de justice administrative).
recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du TA (article L551-1 du Code de justice administrative).
référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du TA (article L521-1 du Code de justice administrative).
recours pour excès de pouvoir devant le TA, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R421-1 du Code de justice administrative).
recours de pleine juridiction : pour les candidatsévincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir.
instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
contre récépissé, en recommandé ou par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de saint-mandé Service des marchés publics.
 10 place charles digeon 3e étage, 94160 Saint-Mandé, adresse internet : https://saint-mande.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Saint-mandé Service des marchés publics.
 Correspondant : Mlle Armand Delphine, 10 place Charles Digeon, 94160 Saint-Mandé, tél. : 01-49-57-78-00, poste 7767, télécopieur : 01-49-57-78-61, courriel : delphine.armand@mairie-saint-mande.fr, adresse internet : https://saint-mande.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_RkEWuClNPt.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
-
Séjour découverte de Berlin
Ce séjour devra permettre d'accueillir entre 20 et 30 personnes âgées et un accompagnateur du CCAS de Saint Mandé et ce pour une durée de 3 jours et 2 nuits.
 
Lot
2.
-
Séjour découverte de Barcelone
Le séjour devra permettre d'accueillir entre 20 et 30 personnes âgées et un accompagnateur du CCAS de Saint Mandé et ce pour une durée de 3 jours et 2 nuits.

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