1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: METEO-FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes équipant les sites radar du réseau métropole de Météo-France situés en France métropolitaine (hors Corse). Le nombre de groupes électrogènes à maintenir est de quatorze (14) correspondant à des sites radar.
Description: Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes équipant les sites radar du réseau métropole de Météo-France situés en France métropolitaine (hors Corse). Le nombre de groupes électrogènes à maintenir est de quatorze (14) correspondant à des sites radar.
Identifiant de la procédure: bf2bce61-9b8b-4cc6-8c96-4cead39859cb
Identifiant interne: METEO-FRANCE2536F0018-21
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont disponible dans le règlement de consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des groupes électrogènes en région Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes
Description: Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes équipant les sites radar du réseau de Météo-France en région Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes
Identifiant interne: 2536F0018 lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/03/2029
Durée: 47 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une partie des prestations est passée sous la forme d'un marché ordinaire pour les prestations annuelles forfaitaires. L'autre partie est passée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/03/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: METEO-FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: METEO-FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: METEO-FRANCE
Organisation qui traite les offres: METEO-FRANCE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance des groupes électrogènes en région Nouvelle Aquitaine et Occitanie (partie Ouest)
Description: Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes équipant les sites radar du réseau de Météo-France en région Nouvelle Aquitaine et Occitanie (partie Ouest)
Identifiant interne: 2536F0019 lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/03/2029
Durée: 47 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une partie des prestations est passée sous la forme d'un marché ordinaire pour les prestations annuelles forfaitaires. L'autre partie est passée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/03/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: METEO-FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: METEO-FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: METEO-FRANCE
Organisation qui traite les offres: METEO-FRANCE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maintenance des groupes électrogènes en région Provence-Alpes-Côte dAzur (Alpes)
Description: Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes équipant les sites radar du réseau de Météo-France en région Provence-Alpes-Côte dAzur (Alpes)
Identifiant interne: 2536F0020 lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/03/2029
Durée: 47 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une partie des prestations est passée sous la forme d'un marché ordinaire pour les prestations annuelles forfaitaires. L'autre partie est passée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/03/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: METEO-FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: METEO-FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: METEO-FRANCE
Organisation qui traite les offres: METEO-FRANCE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Maintenance des groupes électrogènes en région Occitanie (partie Est) et PACA (parties Ouest et Sud)
Description: Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes équipant les sites radar du réseau de Météo-France en région Occitanie (partie Est) et PACA (parties Ouest et Sud)
Identifiant interne: 2536F0021 lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/03/2029
Durée: 47 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une partie des prestations est passée sous la forme d'un marché ordinaire pour les prestations annuelles forfaitaires. L'autre partie est passée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/03/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: METEO-FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: METEO-FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: METEO-FRANCE
Organisation qui traite les offres: METEO-FRANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: METEO-FRANCE
Numéro d’enregistrement: 18006003002117
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Ville: Saint-Mandé
Code postal: 94165
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0561079592
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17750111101177
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle CP8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 59ec668a-f75f-44fb-b87a-5c5f6b2cf7cd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2025 17:49:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 82802-2025
Numéro de publication au JO S: 26/2025
Date de publication: 06/02/2025