1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: METEO-FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture par abonnement d'un service de veille média, d'un panorama presse et gestion des droits associés
Description: Le présent marché public a pour objet la fourniture par abonnement d'un service de veille presse (écrite, audiovisuelle, web), la fourniture d'un panorama presse et la gestion complète des droits associés (droits d'auteur et droits de copie).
Identifiant de la procédure: 0c64e2b9-3f10-4e7d-ae9d-a7e539b16fef
Identifiant interne: 2401F0309
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92400000 Services d'agences de presse
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture par abonnement d'un service de veille média, d'un panorama presse et gestion des droits associés
Description: Le présent marché public a pour objet la fourniture par abonnement d'un service de veille presse (écrite, audiovisuelle, web), la fourniture d'un panorama presse et la gestion complète des droits associés (droits d'auteur et droits de copie).
Identifiant interne: 2401F0309
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92400000 Services d'agences de presse
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/12/2024
Date de fin de durée: 12/12/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 228 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: richesse et pertinence du corpus de sources
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité du service
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Melun
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: METEO-FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours: METEO-FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: METEO-FRANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: METEO-FRANCE
Numéro d’enregistrement: 18006003002117
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Ville: Saint-Mandè
Code postal: 94165
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0177947030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 18b89cf3-ff92-43c5-831f-58e785c0a2e1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 12:18:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 592193-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024