1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: METEO-FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, la livraison, l?assistance à l?installation et à la mise en service sur le site de Météo-France à Trappes ( 78-Yvelines ) d?un sous ensemble radar de secours METEOR 60DX.
Description: Fourniture, la livraison, l?assistance à l?installation et à la mise en service sur le site de Météo-France à Trappes ( 78-Yvelines ) d?un sous ensemble radar de secours METEOR 60DX.
Identifiant de la procédure: a166c939-9830-47ee-84c7-ad0f2d70e189
Identifiant interne: 2436F0051
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38115000 Radars
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, livraison, assistance à l'installation et à la mise en service sur le site de Météo-France à Trappes ( 78-Yvelines ) d'un sous ensemble radar de secours METEOR 60DX.
Description: Fourniture, livraison, assistance à l'installation et à la mise en service sur le site de Météo-France à Trappes ( 78-Yvelines ) d'un sous ensemble radar de secours METEOR 60DX.
Identifiant interne: 2436F0051
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38115000 Radars
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pas de critère d'attribution parce qu'il s'agit d'un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité
Pondération (points, valeur exacte): 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 465 775,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: En raison du fait que la société LEONARDO Germany GmbH est l'unique fabricant et le fournisseur exclusif sur le territoire français métropolitain et outre-mer pour les radars METEOR 60DX propriétés de Météo-France, la procédure utilisée est la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R. 2122-3 du code de la commande publique en raison des droits d'exclusivité détenus par le fabricant.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LEONARDO Germany GmbH
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LEONARDO GERMANY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 465 778,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MARCHE 2436F0051
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/10/2024
Date de conclusion du marché: 09/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Application de la législation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: METEO-FRANCE
Numéro d’enregistrement: 18006003002117
Ville: SAINT-MANDE CEDEX
Code postal: 94165
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0561079591
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement: 17750111101177
Ville: MELUN
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: LEONARDO Germany GmbH
Numéro d’enregistrement: 676932
Ville: NEUSS
Code postal: D-41470
Subdivision pays (NUTS): Rhein-Kreis Neuss (DEA1D)
Pays: Allemagne
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a9468745-a946-4451-864c-54c212ad1a0a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 10:27:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 620967-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024