1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: METEO-FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts du site de la Météopole à Toulouse et du site Safire à Cugnaux
Description: Entretien des espaces verts du site de la Météopole à Toulouse et du site Safire à Cugnaux
Identifiant de la procédure: 04e8197f-c8fd-4465-a2d0-d40070806d57
Identifiant interne: METEO-FRANCE2631F0014
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulouse
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces verts du site de la Météopole à Toulouse et du site Safire à Cugnaux
Description: Entretien des espaces verts du site de la Météopole à Toulouse et du site Safire à Cugnaux
Identifiant interne: 2631F0014
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 42 Avenue Gaspard Coriolis
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 48 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les montants des prestations passées sous la forme d’un marché ordinaire figurent à l’annexe financière. La partie accord-cadre du marché est passée sans montant minimum mais le montant maximum sur sa durée de validité est fixé à quarante huit mille six cent (48 600) euros HT réparti entre les différents partenaires du groupement pour 40 000 € (Météo-France), 4 300 € (Cerfacs), 2 700 € (CISMF) et 1 600 € (SCV).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 10 du règlement de consultation (RC).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/03/2026 14:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 9 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: METEO-FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: METEO-FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: METEO-FRANCE
Numéro d’enregistrement: 18006003002117
Département: 94
Ville: SAINT-MANDE
Code postal: 94160
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Chantal BOUYER
Téléphone: +33 5 61 07 85 34
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Département: 77
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 1 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5e1444d3-9740-4540-8847-29e9c08154dd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/02/2026 15:08:01 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 123072-2026
Numéro de publication au JO S: 36/2026
Date de publication: 20/02/2026
