1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: METEO-FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Couverture d’assurance des aéronefs et biens matériels embarqués de Météo-France
Description: Le marché a pour objet d’assurer la couverture des risques encourus par Météo-France, agissant en tant qu’exploitant de sept aéronefs (dont cinq sans équipage : type drone) – chiffre pouvant fluctuer au cours du marché en cas d’acquisition d’autres drones et notamment : ► le corps des aéronefs, ► les pièces détachées, équipements et matériels embarqués (y compris les équipements scientifiques) ou au sol, ► la responsabilité civile à l’égard des personnes non-transportées et des occupants membres d’équipage (dans le cas des 2 aéronefs avec équipage).
Identifiant de la procédure: ee032a05-1de6-424f-aff3-723e895b8aec
Identifiant interne: METEO-FRANCE2631F0180
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Ville: SAINT-MANDE
Code postal: 94160
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché public prend effet le 1er avril 2027 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est passé pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2027 ou de sa prise d’effet si celle-ci est postérieure. A l’issue de son terme initial, le marché public est reconductible deux (2) fois pour une durée d’un an de manière tacite. Son montant est de 180 000€ HT pour toute sa durée de validité.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Couverture d’assurance des aéronefs et biens matériels embarqués de Météo-France
Description: Le marché a pour objet d’assurer la couverture des risques encourus par Météo-France, agissant en tant qu’exploitant de sept aéronefs (dont cinq sans équipage : type drone) – chiffre pouvant fluctuer au cours du marché en cas d’acquisition d’autres drones et notamment : ► le corps des aéronefs, ► les pièces détachées, équipements et matériels embarqués (y compris les équipements scientifiques) ou au sol, ► la responsabilité civile à l’égard des personnes non-transportées et des occupants membres d’équipage (dans le cas des 2 aéronefs avec équipage).
Identifiant interne: METEO-FRANCE2631F0180
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Ville: SAINT-MANDE
Code postal: 94160
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/11/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: METEO-FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: METEO-FRANCE
Numéro d’enregistrement: 18006003002117
Département: 94
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Ville: SAINT-MANDE
Code postal: 94160
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Marie-Antoinette RAVILLON
Téléphone: +33 177947418
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Département: 77
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: c46e4b15-5417-46b1-90b2-42a9d07652e0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2026 20:38:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 756141-2026
Numéro de publication au JO S: 211/2026
Date de publication: 30/10/2026
