Centrale des marchés
Mission de diagnostic s techniques de bâtiments obligatoires dans le cadre de la vente de la parcelle sud du site de l'IGN à Saint Mandé (diag amiante avant vente, DPE) Mission de diagnostic s techniques de bâtiments obligatoires dans le cadre de la vente de la parcelle sud du site de l'IGN à Saint Mandé (diag amiante avant vente, DPE). mission de diagnostic techn...
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Mission de diagnostic s techniques de bâtiments obligatoires dans le cadre de la vente de la parcelle sud du site de l'IGN à Saint Mandé (diag amiante avant vente, DPE)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195437

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/14)
14-125817
Avis de marché
Département de publication : 94
Annonce No 14-125817
Départements de rappel : 75
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MEEDDM.
 Correspondant : M. Taurand Jean-Christophe, DRIEA-IF, 12-14 rue des Archives 21-23 rue miollis 94011 Créteil Cedextél. : 01-46-76-87-68courriel : cp-ign-meteo.dcp.sbdec.driea-if@developpement-durable.gouv.fr adresse internet : http://www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr.

Objet du marché : mission de diagnostic technique avant vente dans le cadre de la restructuration du site de l'ign à Saint-Mandé (94).
Lieu d'exécution et de livraison: institut national de l'information géographique et forestière (Ign) 4 avenue Pasteur, 94160 Saint-Mandé.

Caractéristiques principales : 
l'objectif de la présente consultation consiste à recruter un opérateur économique pour assurer la réalisation des diagnostics techniques de bâtiments obligatoires dans le cadre de la vente de la parcelle sud du site de l'ign et de Météo-France à Saint-Mandé : diagnostic amiante avant vente; diagnostic de performance énergétique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il n'y pas de décomposition en tranche du marché.
le contenu des missions est précisé dans le cahier des clauses particulières.
réalisation de prestations similaires :
Le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35.2. 6° du code des marchés publics.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot tous les lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 29 septembre 2014.
Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas exigé de cautionnement ou garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'état-programme 0723.
modalités de paiement : les prestations seront rémunérées selon la réglementation en vigueur dans les délais de paiement prévus à l'article 98 du Codes de Marchés Publics et au décret no2013-269 du 29/03/2013.
le mode de règlement choisi par le Maître de l'ouvrage est le mandat administratif.
les avances sont régies par le les articles 87 et 88 du Code des Marchés Publics.
Le prix des prestations relatives aux différents lots sont fermes, non révisables et non actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec des prestataires groupés conjoints. Dans ce cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
le candidat remettant une candidature, pour la présente consultation, en tant que membre d'un groupement, ne pourra le faire à titre individuel. Il ne peut être membre de plusieurs groupements.
les représentants des entreprises et le mandataire du groupement doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : accréditations et/ou qualifications liées à leur mission (diagnostic amiante avant vente et Dpe) conformément à la législation en vigueur à la date du dépôt des offres.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le candidat fournira une présentation des moyens humains et matériels conformément à l'article 3-2 du Règlement de Consultation.;
     - Autres renseignements demandés : l'attributaire fournira au Représentant du Pouvoir Adjudicateur les documents mentionnés aux articles 3-3 et 3-4 du Règlement de Consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 septembre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14-037_PADCP.

Renseignements complémentaires : les candidats ont la faculté de faire une demande de visite des lieux dans les conditions fixées par l'article 6 du règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse à laquelle les offres doivent être envoyées est différente de l'adresse à laquelle les renseignements peuvent être obtenus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 août 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DRIEA-IF / SBDEC / DCP / Pôle CP IGN-Météo.
 Correspondant : M. Taurand Jean-Christophe,  2-4-6 rue Olof Palme 21, 23, rue miollis,  94046 Créteil Cedex, tél. : 01-46-76-87-68,  adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DRIEA-IF / SBDEC / DCP / Pôle CP IGN-Météo.
 Correspondant : M. Taurand Jean-Christophe,  12-14 rue des Archives,  94011 Créteil Cedex, tél. : 01-46-76-87-68, courriel : cp-ign-meteo.dcp.sbdec.driea-if@developpement-durable.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DRIEA-IF / SBDEC / DCP / Pôle CP IGN-Météo.
 Correspondant : M. Taurand Jean-Christophe,  2-4-6 rue Olof Palme 21-23, rue miollis,  94046 Créteil Cedex, tél. : 01-46-76-87-68, courriel : cp-ign-meteo.dcp.sbdec.driea-if@developpement-durable.gouv.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Diagnostic technique amiante avant vente
 
Lot
2.
 - 
Diagnostic de performance énergétique

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