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A proximité de Paris 13 75013 Paris
Acheteur : ADOMA
22 Rue Anatole France 59800 LILLE
75013 Paris
Tel : 0180524065
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 15/05/2023  
2 Lots
Lot 1
etablissements Est, Ile-De-France et Nord & Atlantique
Lot 2
etablissements Auvergne-Rhône-Alpes et Méditerranée
Secteurs d'activité
Services de formation.

prestation de formation en intra Formation-Action : Accompagnement des équipes (management et exploitation) en matière de prévention des violences et de gestion des incivilités

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/04/2023
JOUE - 240654-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: adoma
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Elodie NETO
Courriel: Elodie.neto@adoma.cdc-habitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.adoma.cdc-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_6r0YEQuxQD
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_6r0YEQuxQD
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Logement social
I.5)Activité principale
Autre activité: Logement social

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestation de formation en intra Formation-Action : Accompagnement des équipes (management et exploitation) en matière de prévention des violences et de gestion des incivilités

Numéro de référence: NAT2023_10
II.1.2)Code CPV principal
80500000 Services de formation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestation de formation en intra Formation-Action : Accompagnement des équipes (management et exploitation) en matière de prévention des violences et de gestion des incivilités

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

etablissements Est, Ile-De-France et Nord & Atlantique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

départements des établissements Est + Ile de France (Idf)+ Nord Atlantique (Na) : 08,10, 21, 25, 51, 52, 54, 57, 67, 68, 71, 88, 89, 90, 75, 78, 91, 92, 93, 94, 77, 95,14, 27, 33, 37, 44, 45, 59, 60, 64,76, 02, 50, 22, 53, 85, 41,17,16, 23,19, 47, 40, 70, 39, 55

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée ferme de DEUX (02) ans à compter de la date de la réception de sa notification à l'attributaire désigné. Il est précisé que le marché est reconductible tacitement par Adoma par périodes de douze (12) mois. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra pas dépasser QUATRE (4) années, période initiale incluse

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

etablissements Auvergne-Rhône-Alpes et Méditerranée

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

départements des établissements Auvergne-Rhône-Alpes (Aura)+ Méditerranée (Med) : 01,03,26,38,42,63,69,73,74,04,06,09,13,31,34,65,66,82,83,84, 15, 43, 07, 46, 12, 48, 81, 32, 05, 2a, 2b

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée ferme de DEUX (02) ans à compter de la date de la réception de sa notification à l'attributaire désigné. Il est précisé que le marché est reconductible tacitement par Adoma par périodes de douze (12) mois. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra pas dépasser QUATRE (4) années, période initiale incluse

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique ; Le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/05/2023
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/05/2023
Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2027

VI.3)Informations complémentaires:

adoma pourra entreprendre une négociation avec les candidats ayant remis une offre ; étant précisé qu'adoma se réserve le droit de ne pas négocier et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.adresse où les éventuelles copies de sauvegarde doivent être remises :Adoma, A l'attention de la Commission d'appel d'offres, 33 avenue Pierre-Mendès-France, 75013 Paris.Horaires d'ouverture des locaux pour ce qui concerne le dépôt éventuel des copies de sauvegarde : Du lundi au vendredi de : 8h00 à 18h00, Sauf les jours fériés ou de fermeture exceptionnelle

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75001
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: adoma, Direction Juridique
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/04/2023
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